Voté mardi soir par l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 doit maintenant être examiné par les sénateurs. Pour l’association des fabricants de génériques, le GEMME, le texte en l’état menace l’approvisionnement des patients français en médicaments matures.
L’appel du GEMME en faveur d’un moratoire sur le prix des médicaments matures (génériques, hybrides et biosimilaires) pour 2022 et leur exclusion de la clause de sauvegarde n’a pas été entendu. Dans un communiqué diffusé hier, le GEMME s’étonne que le PLFSS 2022 s’inscrive « en opposition » avec la « volonté affirmée » du président de la République et du gouvernement « d’alléger l’effort de régulation pesant sur les produits de santé afin de préserver l’approvisionnement en médicaments anciens ».
Il en veut pour preuve le rejet d’un amendement défendu par la députée et pharmacienne Agnès Firmin Le Bodo qui visait à exempter les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires de la clause de sauvegarde. « Conçu comme un dispositif de régulation financière pesant sur les médicaments les plus coûteux pour l’assurance-maladie, l’application de cette clause à un secteur dont le développement est, au contraire, générateur d’économies, est un non-sens économique », rappelle le président du GEMME, Stéphane Joly. Pourtant, le rapporteur général sur le PLFSS, Thomas Mesnier, et la majorité parlementaire ont rejeté l’idée de cette exemption « au motif que réduire l’assiette de cette clause affaiblirait la portée et la cohérence du dispositif et son mécanisme incitatif en matière de régulation des prix », note le GEMME. Une justification qui ne passe pas puisque, souligne encore Stéphane Joly, « les génériques, hybrides et biosimilaires sont intrinsèquement porteurs d’une réduction de la dépense en médicaments ; c’est au contraire leur inclusion (à cette clause de sauvegarde – NDLR) qui est susceptible d’affaiblir juridiquement le dispositif ».
Insistant sur le fait que les médicaments matures sont garants de près de 3 milliards d’euros d’économies chaque année, le GEMME appelle à nouveau les pouvoirs publics à faire un autre choix : celui d’aider « le secteur des médicaments à bas prix à se développer » afin de dégager des économies à long terme et « consolider la chaîne d’approvisionnement des médicaments anciens indispensables en France ». Une chaîne qui s’appuie sur plus de 60 sites et 15 000 emplois en France « qui attendent des signaux positifs de la part du gouvernement ».
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