Selon un rapport de l'IGAS

Les prestataires de santé à domicile ne sont pas des professionnels de santé

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Publié le 08/09/2020

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Alors qu'ils clament depuis de longs mois leur désir de devenir de véritables professionnels de santé, les prestataires de santé à domicile (PSAD/PSDM) ont fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui semble sonner le glas de leurs ambitions.

Dans ce document de plus de 100 pages, publié fin juillet, l'IGAS rappelle premièrement certains constats déjà dressés sept ans auparavant dans un rapport déjà consacré aux prestataires de services et distributeurs de matériel (PDSM).

Les éléments d’état des lieux et les analyses présentés par l'IGAS font ainsi état d'un « faible niveau d’exigences réglementaires » pour exercer cette activité et de « contrôles très limités opérés par les pouvoirs publics malgré les dérives avérées liées aux effets des pratiques commerciales dans un contexte de forte concurrence ». Des dérives « pouvant toucher à la fois à la qualité d’exécution des missions et au gaspillage environnemental et financier, avec un système de paiement à l’acte qui encourage l’accroissement des volumes », dénonce le rapport. Depuis quelques années, l'activité des PSDM connaît par ailleurs « d'importantes évolutions », ce qui ne manque pas de susciter quelques interrogations. « Il est très difficile de disposer d’éléments objectifs d’évaluation de la qualité et de la valeur ajoutée de l’activité spécifique des prestataires dans les parcours de soins. Ils ne sont pas soumis à obligation de certification externe et leur activité est pratiquement ignorée des référentiels de la Haute Autorité de santé (HAS) », souligne l'IGAS. Les chiffres concernant le nombre de patients pris en charge par les prestataires laissent aussi l'IGAS un brin dubitative. « Cette profession revendique la prise en charge de plus de deux millions de patients chaque année, mais ce chiffre est toutefois à relativiser puisqu'un million l’est au titre de l’apnée du sommeil et 530 000 relèvent de prestations de maintien à domicile simples », objecte le rapport.

L'attitude « ambivalente » de certains acteurs du système de santé

Les conclusions du rapport de l'IGAS n'ont pas manqué de faire régir l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO), elle-même auditionnée dans le cadre de ces travaux. « Il faut remettre de l'ordre dans l'organisation des sorties d'hospitalisation et des relations avec les établissements de santé́, mais aussi appliquer la réglementation et recourir à des sanctions sur les pratiques commerciales et les conflits d'intérêts », plaide le syndicat. Des préconisations qui sont également souhaitées par l'IGAS. Si l'USPO et l'inspection semblent donc en phase sur la question des prestataires, cette dernière s'interroge sur la position « ambivalente » adoptée par certains acteurs du système de santé. Ainsi, certains d'entre eux « alertent sur les pratiques de certains PSDM, s’opposent sur le principe à l’extension de leurs missions et, dans le même temps, leur confient ou leur laissent des activités de nature très différentes comme la coordination des sorties d’hospitalisation, l’accompagnement thérapeutique, voire la préparation des prescriptions ». Un paradoxe qui, selon l'IGAS, « met en évidence les faiblesses d’organisation des acteurs du premier recours et des établissements de santé pour assurer une prise en charge coordonnée de ces patients ».

Globalement, l'IGAS qualifie de « nuancé » le bilan de l’action des PSDM. L'inspection se dit « défavorable » à l'idée de leur offrir un statut de professionnel de santé à part entière, ou même « à ce que leur soit confié un rôle de coordination des acteurs du domicile ». L'IGAS n'envisage pour eux que de « possibles évolutions » qui pourraient concerner, sous plusieurs conditions, des domaines tels que « l'accompagnement thérapeutique, l’accès à certains outils du numérique en santé, l’ouverture progressive de certaines activités d’hospitalisation à domicile (HAD) ou d’hospitalisation de jour (HDJ) vers la ville, un changement de dénomination ou encore la participation aux instances de démocratie sanitaire ».

Pascal Marie