Tous les enfants nés après le 1er janvier 2018 devront recevoir les onze vaccins pédiatriques : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique (déjà obligatoires), et les valences jusqu’à présent recommandées, coqueluche, infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, hépatite B, infections invasives à pneumonocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole. Soit 10 injections entre 0 et 18 mois, sans exemption possible, et nécessaires pour toute entrée en collectivité à partir du 1er juin 2018.
Le vote de l’extension de l’obligation vaccinale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) - non sans heurts - vient clore plus de quatre ans de réflexion sur le sujet. En 2014 le Haut conseil de la santé publique relevait déjà les paradoxes et difficultés d’application du système actuel et appelait à un débat sociétal sur le maintien ou non de l’obligation, et à un renouveau de la politique vaccinale. En janvier 2016, le rapport de la députée Sandrine Hurel assurait que le statu quo faisant co-habiter vaccins obligatoires et recommandés n’était plus tenable. Une grande concertation citoyenne fut ensuite organisée, associant un jury grand public, et un jury de professionnels de santé. Le Comité d’orientation présidé par Alain Fischer se prononce en novembre 2016 en faveur de l’élargissement temporaire de l’obligation vaccinale, quitte à aller à l’encontre de la loi Kouchner (2002) et des pratiques des voisins européens (exception faite de l’Italie). « La défiance est telle aujourd’hui en France qu’une levée de l’obligation est trop risquée », expliquait le Pr Alain Fischer. Le comité préconisait en outre le maintien de la gratuité et proposait une clause d’exemption pour les plus réticents.
Accélération temporelle
En 2017, sur fonds de ruptures de stocks récurrentes, les débats prennent une tournure plus aiguë avec l’échéance présidentielle, mais aussi l’ordonnance du Conseil d’État de février 2017, qui donne à l’État six mois pour rendre disponible le DTP sans autre valence, ou en finir avec la distinction obligatoire/recommandé. Marisol Touraine saisit ses services, mais la législature touche à sa fin. Confiant « un regret », elle transmet le flambeau à sa successeure Agnès Buzyn lors de la passation de pouvoir.
Dès son discours de politique générale, Édouard Philippe tranche : les 11 vaccins pédiatriques seront obligatoires en 2018. Tout l’été, Agnès Buzyn prend son bâton de pèlerin pour défendre le choix de l’obligation, présentée comme une nécessité pour améliorer la couverture vaccinale qui, pour certaines valences, tombe sous les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Les modalités sont précisées mi-octobre, dans le PLFSS : la clause d’exemption est abandonnée, mais aucune sanction supplémentaire n’est introduite (reste celle prévue dans le Code pénal - jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende - pour les parents qui ne protègent pas leur enfant). « L’objectif n’est pas de sanctionner, mais de rendre la confiance dans les vaccins », explique la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Une telle stratégie redonnera-t-elle vraiment confiance aux Français ? Difficile de le savoir. Une grande majorité de sociétés savantes et de médecins ont affiché leur soutien à l’obligation vaccinale étendue. Le Collège national des généralistes enseignants (CNGE) juge au contraire qu’aucun argument scientifique ne plaidait pour la contrainte, qui risque d’être une « tribune rêvée pour les antivaccins », selon les mots du Pr Vincent Renard.
De fait, les Prs Montagnier et Joyeux tout en réfutant les termes d’antivaccins, ont organisé début novembre une drôle de conférence au ton alarmiste. La dénonciation des adjuvants aluminiques a ressurgi sous différentes formes : Une du « Parisien », pétitions, recours devant le Conseil d’État, etc. Certes, les Académies nationales de médecine, de pharmacie et des sciences ont vivement condamné les Prs Montagnier et Joyeux, et les autorités et sociétés savantes assurent que les recherches autour de l’aluminium sont loin de remettre en cause la balance bénéfice-risque des vaccins. Cela suffira-t-il à convaincre l’ensemble de la population ?
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