Protoxyde d’azote : les députés sifflent la fin de la partie

Les députés étudieront jeudi une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs.
Ce texte, adopté par le Sénat et par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sera discuté dans l’hémicycle le 25 mars. Il vise à protéger les personnes mineures des usages dangereux du protoxyde d’azote (N2O), également connu sous le nom de « gaz hilarant ». Car cette substance, utilisée notamment dans les siphons de crème chantilly et qui provoque d’irrésistibles crises de fou rire, n’a rien de comique. En effet, en juillet dernier, un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) pointait du doigt les atteintes neurologiques ou neuromusculaires, voire les convulsions que peut provoquer ce gaz et plaidait pour un renforcement de la réglementation. Les risques d’addiction liés à cet usage sont aussi à prendre en considération.

Le projet de loi présenté par Valérie Six, députée du Nord et pharmacienne, prévoit de punir de 15 000 euros d’amende le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Il est ainsi interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement. La preuve de la majorité doit être apportée par l’acquéreur. Ces règles s’appliquent également au commerce électronique. De même, la vente de protoxyde d’azote est interdite aux personnes majeures dans les débits de boissons. Tout comme la vente ou la distribution de procédés permettant d’extraire le protoxyde d’azote.

Mais le projet de loi va plus loin en envisageant de fixer une quantité maximale autorisée à la vente aux particuliers afin d’éviter tout détournement du produit. La dangerosité de ce gaz devra par ailleurs être impérativement rappelée sur le conditionnement des produits en contenant.