Tous masqués ? La justice apporte un bémol

Par

Publié le 03/09/2020

Crédit photo : Phanie

Première remise en cause du port du masque généralisé, la décision hier du tribunal administratif de Strasbourg peut-elle faire jurisprudence ? L’arrêté de la préfète du Bas-Rhin prévoyant le port du masque obligatoire dans les 13 principales villes du département est considéré comme une « atteinte à la liberté personnelle ».

Selon la justice, la préfète, Josiane Chevalier, a outrepassé ses droits en imposant le port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans 13 communes du Bas-Rhin, dont Strasbourg, du 29 août au 30 septembre. Dans son ordonnance, le tribunal administratif lui donne jusqu’à lundi prochain à 12 heures pour prendre un nouvel arrêté dans lequel seront exclues les zones et périodes horaires qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du coronavirus ». Faute de quoi, l’arrêté actuel, qui reste valable jusqu’à lundi, sera « automatiquement suspendu » puisqu’il « porte une atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer ».

Saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers alsaciens, le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier, le tribunal souligne qu’il « ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence - et sur la totalité des 13 communes concernées par l'arrêté - une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion du Covid-19 ». Les deux praticiens avaient déjà contesté, alors en vain, l'arrêté municipal pris par l'ancien maire de Strasbourg, qui imposait le port du masque dans le centre-ville. Cet arrêté avait cependant été suspendu quelques jours plus tard par le tribunal administratif, saisi par un avocat strasbourgeois.

Les plaignants ont salué la décision rendue mercredi, estimant que « l'adhésion aux gestes barrières ne doit pas être obtenue par la peur de la sanction ni (par un) endoctrinement ». Leur avocat, qui précise que ses clients ne sont pas anti-masques, ajoute que le principe de précaution « ne peut pas aller jusqu'à imposer à quelqu'un qui promène son chien à minuit de porter un masque alors qu'il n'y a plus personne dans la rue ». Selon lui, cette décision fait jurisprudence et peut « évidemment être utilisée ailleurs en France » par ceux « qui souhaiteront contester des arrêtés » imposant le masque, récemment pris par plusieurs villes ou préfectures.

Dans un communiqué, la préfète du Bas-Rhin annonce ne pas faire appel de cette décision ; elle va rédiger un nouvel arrêté « en s'appuyant sur le couple maire-préfet ».

Avec l'AFP.