En bref

Un nouveau congé d’engagement associatif

Publié le 09/02/2017

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La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (« Journal officiel » du 28 janvier 2017) instaure un nouveau congé, non rémunéré, ouvert aux salariés engagés, à titre bénévole, dans une association « loi 1901 » d’intérêt général (à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.). D’une durée maximale de 6 jours ouvrables par an, ce congé pourra être fractionné en demi-journées. Cette nouvelle disposition est d’ordre public selon la nouvelle architecture du Code du travail.