QR Code : que faire pour les patients rétablis depuis plus de 30 jours ?

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Publié le 30/07/2021

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Crédit photo : Phanie

En attendant la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire, la situation des personnes rétablies d'un Covid depuis plus de 90 jours reste floue car le système générant le QR Code ne tient pas compte de leur cas. La Direction générale de la Santé indique les modalités pour contourner ce système.

Jusqu'à présent, le certificat de rétablissement peut uniquement figurer au passe-sanitaire pendant une période de 90 jours, durée maximale pendant laquelle le système d'information SI-DEP conserve les données relatives aux tests. Or les personnes s'étant rétablies d'un Covid à une date antérieure ne peuvent figurer leur statut dans leur passe sanitaire. Une lacune que le projet de loi a prévu de combler en allongeant le délai à 180 jours. Pour autant, en attendant que ce texte entre en vigueur, les autorités ont mis en place un dispositif pour pallier ce manquement.

Comme l'a indiqué la Direction générale de la santé (DGS) hier, il est possible pour les laboratoires de transmettre à nouveau vers SI-DEP un résultat RT-PCR positif valide de plus de 3 mois et de moins de 6 mois à la date de prélèvement. Cette opération est destinée à fournir un certificat de rétablissement à tout patient qui le demandera afin qu'un QR puisse être joint à son passe sanitaire. Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’UE, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec accès notifié au patient par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible, précise la DGS. Cependant, ajoute-t-elle, cette récupération par le patient doit s’effectuer dans la journée, afin que cette donnée de plus de 90 jours réintroduite dans le système ne soit en aucun cas conservée dans celui-ci, comme l'exige la loi.

Par ailleurs, le patient doit être informé qu'il ne devra pas tenir compte de la nouvelle notification par SMS l’invitant à se déclarer positif dans TousAntiCovid.