Une rémunération équivalente à celle de l’an passé, soit 6 000 euros. C’est ce que toucheront, en moyenne, les officines qui respecteront leurs objectifs de substitution pour cette année.
L’enveloppe allouée à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour la substitution générique est en effet fixée à environ 140 millions d’euros. Une somme quasiment identique à celle versée au réseau pour 2016 (143 millions d’euros). En pratique, « pour l’année de référence 2017, les parties signataires conviennent de soutenir tout particulièrement l’investissement des pharmacies les plus performantes dans le développement des médicaments génériques, et ainsi de reconnaître toute sa valeur à l’atteinte d’un taux de substitution supérieur ou égal à 90 % », est-il écrit dans l'un des deux avenants paraphés par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM).
« Nous avons obtenu que pour les bons substitueurs ayant maintenu un tel niveau de substitution, voire l’ayant fait progresser, la ROSP en euros perçue l'an passé soit au minimum garantie cette année, même s'il y a des baisses de prix », indique Philippe Besset, vice-président de la FSPF. Pour les pharmacies dont le taux de substitution en 2017, tout en étant supérieur ou égal à 90 %, diminuerait, le niveau de rémunération globale atteint en 2016 sera maintenu, à hauteur de 50 % de la différence constatée par rapport à la rémunération globale atteinte en 2017, dans la limite d’un point de baisse.
Un objectif national de 86 %
En contrepartie de la ROSP, syndicats et assurance-maladie « s’accordent pour faire progresser encore le taux moyen national de délivrance de médicaments génériques. Ils confirment, en conséquence, la mobilisation des pharmaciens pour 2017, sur les molécules ayant un fort potentiel de substitution et d’économies ». L’objectif national de pénétration des génériques est fixé pour cette année à 86 %. « Pour les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 86 % au 31 décembre 2016, l’objectif est de maintenir ce taux sur l’année 2017 sur la base du répertoire du 30 juin 2016 », précise l’un des deux avenants signés. Pour les autres, « l’objectif est d’atteindre le taux de 86 % au 31 décembre 2017 ». Le même principe est appliqué pour les objectifs individuels des pharmacies.
Enfin, le dispositif « tiers payant contre génériques » est maintenu pour cette année. L’avenant rappelle qu’un pharmacien ne respectant pas ce dispositif et présentant un taux de substitution inférieur à 70 % peut faire l’objet d’une procédure de sanction. Le texte prévoit que « les informations transmises à l’occasion de la facturation du pharmacien, relatives à la présence de la mention "non substituable" sur la prescription seront prises en compte, sous réserve de vérifications par la caisse, préalablement au lancement d’une procédure conventionnelle ».
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