N'oubliez pas les frais d'équipement

L'effet "bonux" d'une indemnité versée chaque année

Sur le fil, au plus tard le 31 octobre, vous devez accorder à vos collaborateurs une indemnité pour frais d'équipement. C'est une obligation sociale étiquetée à l'article 9 des dispositions générales de la convention collective. Tous les salariés en pharmacie, cadres et non-cadres, sont concernés par cette rallonge de salaire dès lors qu'ils sont en mesure de justifier d'un an de présence dans l'entreprise. Révisable chaque année par les partenaires sociaux, cette indemnité forfaitaire est portée à 75 euros en 2019.

Pour l'achat d'une blouse ou de tout autre équipement

C'est l'effet "Soupline" de la prime. Même si le titulaire détient le pouvoir d'imposer un dress-code dans sa pharmacie, l'indemnité pour frais d'équipement est librement dépensée. Le salarié n'a aucun compte à rendre. L'employeur ne peut pas exiger une preuve d'achat pour vérifier que la prime a bien été investie conformément à l'objet pour lequel elle a été versée, c’est-à-dire pour l'achat d'une blouse ou de tout autre équipement de travail. En revanche, si le coût de la tenue choisie par l'employeur dépasse le montant de la prime, le salarié se fera rembourser la différence sur justificatif. Autre restriction, le fait de fournir les blouses ne dispense pas le titulaire de s'acquitter de l'indemnité pour frais d'équipement. Elle reste due. Et sans calcul au prorata pour les salariés à temps partiel. La prime ne rétrécit pas avec le temps de travail.

Les frais de nettoyage ne sont pas inclus

Chaque salarié est responsable du bon état et du lavage de sa blouse. Mais les frais d'entretien sont à la charge de l'employeur dès lors qu'il impose une tenue de travail dans l'entreprise pour des raisons notamment d'hygiène ou de représentation vis-à-vis de la clientèle. C'est un principe net, cousu par la jurisprudence. En pharmacie, le panier de la prime forfaitaire d'équipement n'inclut pas les frais d'entretien. Pour éviter de payer les notes de pressing, cela laisse donc deux options au titulaire : soit il fournit la lessive ; soit il se charge du nettoyage des blouses.

Le temps d'habillage et de déshabillage

Le temps d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif. Néanmoins, si une tenue de travail est imposée et si l'habillage et le déshabillage ont lieu dans l'entreprise, notamment par souci d'hygiène, l'employeur doit prévoir une contrepartie. Sous la forme d'un repos ou d'une compensation financière. À définir noir sur blanc par accord collectif ou dans le contrat de travail. Une clarté nécessaire pour ne pas se faire essorer devant les tribunaux. Car le montant de cette contrepartie serait souverainement apprécié par les juges si un salarié décidait d'en découdre à l'occasion d'un litige porté aux prud'hommes.