Bilan 2014 de l’activité juridictionnelle de l’Ordre

310 000 euros pour défendre la profession

Publié le 23/03/2015

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L’année dernière, l’Ordre a consacré 310 000 euros pour assurer la défense de la profession. L’instance s’est ainsi portée partie civile dans 97 affaires, concernant notamment l’exercice illégal de la pharmacie, ou mettant en cause des pharmaciens.

PARMI LES MISSIONS de l’Ordre des pharmaciens, l’une d’entre elles consiste à assurer la défense de la pharmacie devant les tribunaux. Ainsi, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) peut se porter partie civile dans des affaires qui portent un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession pharmaceutique. En 2014, le budget consacré par l’Ordre à cette tâche a été de 310 000 euros. Et c’est avec un certain succès, puisque 90 % des décisions rendues par les juges du fond (tribunal correctionnel, cour d’appel) ont été favorables au CNOP dans ces affaires.

97 affaires en 2014.

Au total, l’Ordre national s’est porté partie civile dans 97 affaires sur l’année 2014 (affaires en cours au 15 décembre 2014), soit un nombre stable par rapport à 2013. Dans le détail, 50 de ces affaires sont en instruction ou en enquête préliminaire, 27 sont devant les tribunaux de première instance, 14 devant les cours d’appel et 6 devant la cour de cassation.

Outre les procédures engagées de longue date, le CNOP s’est porté partie civile dans 28 nouvelles affaires (pour lesquelles la procédure avait déjà été engagée par un tiers) durant l’année 2014. Il s’agit de procès concernant l’exercice illégal de la pharmacie (15 affaires, versus 11 en 2013) ou encore d’affaires pénales mettant en cause des pharmaciens (11 affaires, versus 20 en 2013).

En ce qui concerne l’exercice illégal de la pharmacie, l’instance s’est notamment portée partie civile dans des procédures contre des ventes illicites de médicaments sans autorisation de mise sur le marché (3 affaires), des ventes illicites de produits éclaircissants (3 affaires) et des ventes illicites de médicaments chinois (3 affaires).

En ce qui concerne les affaires pénales mettant en cause des pharmaciens, l’Ordre s’est porté partie civile dans 3 affaires d’escroquerie envers des Caisses primaires d’assurance-maladie, 3 affaires d’absence de pharmacien ou de personnel non qualifié, et 3 affaires de délivrance irrégulière de médicaments à usage humain. Et ce pour assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.

CHARLOTTE DEMARTI