Accidents médicaux : la Cour des comptes pointe les défaillances de l'ONIAM

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Publié le 08/02/2017

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Dans son rapport paru aujourd'hui, la Cour des comptes attaque vigoureusement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Le ministère de la Santé annonce son intention de nommer un nouveau patron à la tête de l'organisme.

La Cour des comptes pèse ses mots : gestion « laxiste », délais trop longs, rejets de dossiers au détriment des victimes, « dispositif en échec », « mise en œuvre dévoyée » et autres « graves » ou « lourdes » défaillances. Lourdement critiqué, l'ONIAM est de plus en plus contesté. Selon la Cour des comptes, « en l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux » de lui « confier la mission d'indemniser les victimes de la Depakine dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus importants que dans l'affaire du Mediator ». Le rapport public annuel s'étonne également de l'argent à recouvrer qui n'est pas récupéré auprès des assureurs, des professionnels de santé, des hôpitaux et du Laboratoire Servier, tout comme de la découverte de « cartons de pièces justificatives non ouverts ».

Une réponse du Premier ministre jointe au rapport indique que le gouvernement est « pleinement mobilisé pour réformer l'ONIAM et renouveler sa gouvernance ». Sans surprise, le ministère de la Santé a annoncé en fin de matinée son intention de nommer un nouveau patron à la tête de l'ONIAM : Sébastien Leloup, actuel directeur délégué auprès de la direction générale de la Haute Autorité de santé (HAS). Il doit être auditionné par l'Assemblée nationale et le Sénat qui décideront si ce candidat va remplacer Éric Rance, directeur de l'ONIAM depuis 2011 et reconduit en 2014 pour un mandat de trois ans.

Par ailleurs, la secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, doit annoncer cet après-midi en Conseil des ministres la création d'une administration pérenne d'aide aux victimes, non soumise à l'aléa politique et placée sous l'autorité du Premier ministre. Le décret portant sur cette création sera publié demain au « Journal officiel ». En plus du personnel administratif, « dix fonctionnaires de haut niveau » seront dans un premier temps affectés à ce secrétariat général, issus notamment des ministères de la Justice ou de la Santé.

Avec l'AFP.