ALD : pas de réforme prévue, assure le gouvernement

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Publié le 20/04/2015

C’est une note de Bercy qui a mis le feu aux poudres vendredi dernier. Ou plus exactement sa médiatisation par « Le Figaro » le même jour. L’idée n’est pas nouvelle : la direction générale du Trésor préconise la suppression du dispositif des affections longue durée (ALD), qu’elle estime inéquitable et dispendieux. À la place, les hauts fonctionnaires proposent « un dispositif qui fixerait la participation de l’assurance-maladie en fonction du niveau de dépense du patient ». Selon leur évaluation, les assurés en ALD passeraient de 10 millions aujourd’hui à 13,2 millions de personnes en 2025, soit près de 20 % de la population française. Or le dispositif actuel présente un surcoût de 12,5 milliards d’euros, en constante augmentation « sans qu’il soit possible de le maîtriser », ce qui « peut faire courir un risque sur la soutenabilité du système ». A minima, le Trésor recommande de réduire le nombre de pathologies couvertes, de renforcer le contrôle des entrées et sorties du dispositif, ainsi que le respect des ordonnances bizones. L’ensemble de ces propositions a été rejeté en bloc par les ministres des Finances et de la Santé. Marisol Touraine en aurait pris connaissance « avec surprise et une bonne dose de mécontentement », son entourage précisant que cela « ne correspond ni à ce que fait, ni à ce que pense la ministre. Il n’est évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des ALD ». Michel Sapin pour sa part souligne que cette note n’engage « que l’administration du Trésor et pas les ministres, il n’y a jamais eu de projet en la matière ».