Ce qu’attendent les douanes

Publié le 23/06/2011

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Dans un courrier adressé en mars à l’Ordre national des pharmaciens, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) précise sa lecture de la législation en matière d’utilisation de l’alcool en exonération de droits. La DGDDI indique ainsi que l’alcool peut être exonéré de droits lorsqu’il est utilisé à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les pharmacies. En clair, l’alcool nécessaire à la composition de préparations magistrales, ou utilisé au sein de l’officine pour la désinfection du matériel, est susceptible de bénéficier de cette exonération. « J’appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que la vente d’alcool en exonération de droits par un pharmacien à un particulier est strictement proscrite, sauf si cet alcool est dénaturé, insiste l’administration. Un pharmacien en revanche a toute latitude pour vendre de l’alcool non dénaturé à des particuliers en droits acquittés, sous réserve d’en avoir préalablement supporté lui-même les droits auprès du fournisseur. » En cas de manquement, les contrevenants deviennent alors redevables des droits d’accise dus, qui s’élèvent pour 2011, à 1 514,47 euros par hectolitre d’alcool pur. « Ils s’exposent en application de l’article 1791 du code général des impôts à une amende de 15 euros à 750 euros et à une pénalité dont le montant est compris entre une fois et trois fois celui des taxes fraudées ou compromises », ajoute la DGDDI.