Selon une nouvelle interprétation du Code pénal, toute personne convaincue d'avoir contribué à falsifier des essais cliniques pourra être condamnée à mort par la Cour suprême de la République populaire de Chine, si, une fois sur le marché, le médicament provoque la mort du patient.
La pratique est courante. Selon une étude, 80 % des résultats d’essais cliniques contiennent des données volontairement fausses. Jusqu’à présent, en cas de découverte, le laboratoire concerné était suspendu pendant trois ans par les autorités de l’agence chinoise du médicament, la China Food and Drug Administration (CFDA).
Comme le révèle le magazine « Nature », pour combattre ce fléau de manière dissuasive, une nouvelle interprétation du Code pénal autorise, depuis le mois dernier, la Cour suprême à condamner toute personne à dix ans d’emprisonnement lorsqu’un médicament mis sur le marché sur la base de données falsifiées, provoque des dommages sur la santé.
Le même tribunal peut même aller jusqu'à prononcer une peine de mort dans le cas du décès de patients ou de dommages graves sur sa santé. De même, toute personne remettant des documents falsifiés à la CFDA est passible de trois ans d’emprisonnement.
La dernière condamnation à mort pour des faits similaires remonte à 2007. Le patron de la CFDA lui-même avait été exécuté pour avoir touché des pots-de-vin d’un montant de 756 600 euros, contre la falsification de données pour huit laboratoires. Des fraudes qui avaient coûté la vie à plusieurs douzaines de personnes.
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