FIN SEPTEMBRE, c’était encore la guerre des tranchées, avec les pharmaciens d’un côté et l’éco-organisme DASTRI de l’autre. Le 23 octobre, à la surprise des officinaux, la situation se débloquait en faveur des arguments qu’ils défendent depuis des mois. Confirmation officielle le 15 novembre, lors d’une réunion au ministère de l’Écologie, en présence des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, de l’éco-organisme DASTRI et de la profession. « Actuellement, le projet nous convient parfaitement mais nous restons vigilants sur sa mise en place sur le terrain. En tout cas, la filière a bien démarré », confie Christophe Koperski, président de la commission exercice professionnel de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
Le blocage est apparu l’été dernier, lorsque DASTRI a dévoilé son plan de mise en place de la filière. Les réunions successives aux ministères de l’Écologie et de la Santé n’ont pas permis d’apporter de véritables avancées. La profession était dubitative car elle avait le sentiment que le cahier des charges, validé en février 2012, n’était pas respecté. L’éco-organisme était en effet censé s’appuyer sur les points de collecte existants, ne pas solliciter en priorité les pharmacies et, en cas de sollicitation, toutes les pharmacies du même secteur devaient pouvoir participer à la collecte si elles le souhaitaient. Mais le programme de DASTRI laissait entrevoir une préférence pour que les pharmacies soient points de collecte, l’introduction de l’idée des points d’apports volontaire (PAV) ouverts à toutes les pharmacies françaises, qui peuvent stocker mais aussi assurer elles-mêmes le transport des déchets au point de collecte le plus proche…
Les pharmaciens n’ont pas hésité à crier au scandale. L’intersyndicale elle-même a appelé les officinaux à ne rien signer et à ne pas s’engager dans la filière. Le 14 octobre, la profession devait retrouver l’éco-organisme et les pouvoirs publics pour une énième réunion. Les pharmaciens se sont finalement vus écartés de cette réunion, mais invités à une nouvelle rencontre avec la direction générale de la Santé le 23 octobre, cette fois en l’absence de DASTRI. Surprise ! Si l’éviction des pharmaciens de la précédente réunion pouvait sembler de mauvais augure, ce sont finalement de bonnes nouvelles qui ont accueilli la profession à la réunion suivante. Exit les PAV et le transport des déchets assuré par le personnel officinal jusqu’à un point de collecte (PDC). Exit l’obligation pour les pharmacies souhaitant être PDC d’avoir un local répondant à la réglementation des collecteurs de plus de 15 kg mensuels.
Pas de distorsion de concurrence.
« Nous n’avons pas de plan détaillé de ce qui va se mettre en place car cela se fait région par région, mais nous avons désormais l’assurance que l’éco-organisme va reprendre l’existant, soit les points de collectes déclarés aux ARS au 31 décembre 2012, ce qui représente une couverture du territoire de 40 % par les pharmacies (4 000) et 50 % par les autres gestionnaires de points de collecte, soit une couverture totale de 90 % du territoire », explique Christophe Koperski. Sous réserve des changements intervenus depuis le 31 décembre dernier puisque certains points de collecte ont pu renoncer à cette activité quand de nouveaux se sont peut-être signalés. « Nous retrouvons bien les grands principes contenus dans le cahier des charges que nous avons validé. Il est aussi clairement indiqué que, lorsqu’une pharmacie est sollicitée sur un secteur donné, toutes les pharmacies du secteur peuvent être points de collecte sur la base du volontariat », ajoute Christophe Koperski. Un point important pour la profession qui craignait une distorsion de concurrence. Quant au ramassage des déchets auprès des points de collecte, il pourrait devenir trimestriel plutôt que mensuel, mais le choix de la fréquence se fera au cas par cas. « Globalement, on nous parle de 15 000 points de collecte à terme. »
Concrètement, les officines déclarées dans le dispositif auprès des ARS le 31 décembre dernier, ainsi que celles repérées par DASTRI, vont recevoir un courrier auquel elles devront répondre avant le 20 décembre, afin de confirmer leur participation à la collecte. Par ailleurs, les officines se trouvant dans un canton où une pharmacie collecte les DASRI, peuvent elles aussi faire partie du dispositif sur simple demande. Pour connaître les points de collecte, il suffit de se rendre sur le site Internet de DASTRI qui doit les lister et les mettre à jour régulièrement. C’est aussi sur ce portail que les officines pourront s’inscrire dans le dispositif.
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