Avec les vacances, débarquent au comptoir des touristes de tous horizons. Outre la difficulté de se faire comprendre par un Islandais ou un Japonais, se pose la question de la législation pharmaceutique. Dans quelle mesure, pouvez-vous délivrer des médicaments sur présentation d’une ordonnance étrangère ? « Le Quotidien » vous propose la marche à suivre.
1 - Identifier la provenance de l'ordonnance :
Face à une prescription établie par un médecin étranger, une attention particulière doit être portée. Une ordonnance dite « étrangère » est évidemment plus complexe, tant sur le fond que sur la forme. Votre premier réflexe doit être d’identifier d’emblée la provenance de l’ordonnance en vous posant la question : de quel pays le médecin prescripteur est-il ressortissant ? En principe, cela va de pair avec le pays du patient-client. So, « where do you come from ? » est la question clef qui orientera votre conduite à tenir.
2 - Le prescripteur est établi dans l'Union européenne* :
Si l’ordonnance est prescrite par un médecin établi dans un pays de l’Union européenne, l’ordonnance peut être exécutée. Dans le respect des règles de dispensation qui s’imposent en France.
Comme pour n’importe quelle autre ordonnance, il est nécessaire de contrôler sa régularité et de vérifier les mentions obligatoires : l’identité du patient ; la qualification ou le titre, les coordonnées et la signature du prescripteur ; la date et la durée de validité de la prescription ; la dénomination commune ou le nom de marque de la spécialité prescrite, sa posologie, et éventuellement le nombre de renouvellements.
S’agissant des produits stupéfiants et assimilés, la délivrance sera limitée à la dose minimale pour assurer la continuité du traitement, le temps que le patient se procure une ordonnance sécurisée conformément au Code de la santé publique.
La facturation : si le patient est muni d’une carte européenne d’assurance maladie, seul le ticket modérateur reste à sa charge.
3 - Le prescripteur est établi hors de l'Union européenne :
Il n’existe pas encore de cadre réglementaire précis sur la conduite à tenir face à une ordonnance prescrite par un médecin établi dans un pays hors Union européenne. Pour le Conseil d’État, la provenance de la prescription ne fait pas obstacle à la délivrance, sous réserve que le patient soit bien muni de l’original de son ordonnance. Plus restrictive, la jurisprudence des chambres de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens considère que la dispensation est possible « uniquement de façon ponctuelle, en cas d’urgence et dans l’intérêt de la santé du patient ».
Au comptoir, soyez doublement vigilant ! Si vous décidez de délivrer les médicaments prescrits, l’analyse critique de l’ordonnance sera rigoureusement faite. Si vous refusez la délivrance, orientez le patient vers un médecin en indiquant par écrit (avec le cachet de l’officine) plusieurs coordonnées. Dans les deux cas, vous engagez votre responsabilité.
La facturation : remettre une facture au patient afin qu’il effectue dans son pays les démarches nécessaires pour obtenir un éventuel remboursement.
4 - Rechercher une équivalence :
Si la spécialité prescrite n’existe pas en France, rechercher son équivalent thérapeutique dans la base internationale The Merck Index Online, ou via l’application Convert Drugs premium uniquement disponible sur Iphone et Ipad.
* Les 28 pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion