Tiers payant

Des pénalités en cas de retard ?

Publié le 18/04/2016

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Dans le cadre de la généralisation du tiers payant chez le médecin à tous les assurés pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, un projet de décret est actuellement à l’étude. Celui-ci prévoit un remboursement des praticiens dans un délai de 7 jours (ouvrés) maximum.

En cas de non-respect de ce délai de paiement, une pénalité d’un euro devra être versée « au professionnel de santé par l’organisme d’assurance-maladie (...) au 1er trimestre de l’année qui suit celle au titre de laquelle elle est due ». Même si cela correspond aux engagements de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour tenter de faire accepter le tiers payant par les médecins, le texte en préparation pourrait donc également concerner les pharmaciens.

Ce qui serait une nouveauté pour la profession qui n’en bénéficiait pas jusqu’à présent. Mais qui semble bien peu au regard du montant de certaines prescriptions. « On peut s’interroger sur la manière de calculer la pénalité, souligne ainsi Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Un euro ne représente pas la même chose si l’on compare une consultation à 23 euros et une ordonnance ou un acte de plusieurs centaines d’euros. »