Les cotisations de retraite de base des pharmaciens libéraux sont d’abord calculées à titre provisionnel, et font ensuite l’objet d’une régularisation lorsque le revenu de l’année est connu. Ainsi, en janvier 2016, votre cotisation de 2014 a été régularisée en fonction de votre revenu d’activité non salariée de 2014, et votre cotisation 2016 a été calculée à titre provisoire sur votre revenu non salarié de 2014.
Mais, conformément à de nouvelles dispositions légales qui visent à rapprocher davantage la période de paiement des cotisations de la période de perception des revenus, ce dispositif va changer dès le mois de juillet 2016. À cette date, vos cotisations seront recalculées pour tenir compte du revenu d’activité non salariée de 2015 que vous aurez déclaré (1).
En pratique, votre cotisation 2015 sera donc régularisée en juillet 2016, alors qu’elle aurait dû l’être en janvier 2017. Votre cotisation du second semestre 2016, quand à elle, sera recalculée en fonction de votre revenu professionnel 2015 (sauf dans le cas où vous avez demandé à tenir compte d’un revenu estimé).
Enfin, en octobre 2016, votre cotisation du premier semestre 2016 sera ajustée en fonction de votre revenu non salarié de 2015 (sauf, là aussi, si vous avez demandé à ce qu’un revenu estimé soit pris en compte pour 2016).
Conséquences pratiques
2016 est donc une année exceptionnelle pour la retraite de base puisqu’elle comporte deux régularisations : celle de la cotisation 2014 intervenue en janvier, et celle de la cotisation 2015 qui interviendra en juillet. L’ajustement de la cotisation du premier semestre 2016, de son côté, ne sera donc appelé qu’en octobre pour étaler dans le temps le poids des éventuels compléments d’appel de cotisation.
Au total, la CAVP assure que pour la grande majorité des pharmaciens libéraux, ces nouvelles règles auront peu d’effet sur le montant des cotisations à régler à compter de juillet 2016, puisque, en moyenne, les revenus d’activité non salariée varient très peu d’une année sur l’autre.
Toutefois, dans certains cas, ce nouveau dispositif pourra peser un peu plus lourdement, par exemple pour les pharmaciens dont le revenu 2015 a augmenté sensiblement par rapport à 2014 et (ou) à 2013, et, notamment, pour ceux qui ont débuté leur activité en 2014 ou en 2015 et pour les pharmaciens qui ne versaient jusque-là qu’une cotisation minimale.
Mais il faut rappeler qu’il est toujours possible d’opter pour le paiement mensuel des cotisations pour lisser le poids de leur régularisation (source : communiqué de la CAVP du 20 mai 2016).
La CAVP conseille d’effectuer cette déclaration le plus tôt possible : un revenu non déclaré entraîne une taxation d’office sur un revenu de 193 080 euros en 2016 !
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion