Au 1er janvier 2018, 6,5 millions de travailleurs indépendants, (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, libéraux), actifs et retraités, et leurs ayant droits, seront intégrés au régime général. Un dispositif prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Un ouf de soulagement pour les travailleurs indépendants nombreux à subir, par le passé, les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). Comme l’assure la Direction de la Sécurité sociale (DSS), cette migration des assurés du RSI vers le régime général ne devrait pas entraîner de perturbation.
Au 1er janvier, les assurés pour lesquels les règles de calcul des cotisations et des prestations seront maintenues, n’auront aucune démarche à effectuer. À l’exception des professionnels libéraux qui verseront désormais leurs cotisations maladie et maternité à l’URSSAF au lieu de leur organisme conventionné habituel.
Tous les travailleurs indépendants conserveront leur compte et pourront se connecter dès le 2 janvier sur la nouvelle adresse Web www.secu-independants.fr via leur compte personnel en ligne, sur l’onglet mon compte. De même, leurs interlocuteurs des 29 caisses régionales du RSI resteront identiques mais officieront désormais sous la bannière « agences de la Sécurité sociale pour les indépendants ».
Théoriquement indolore pour les assurés, cette intégration se fera sur deux ans et en deux temps. En 2020, l’ensemble des services sera fondu sous un opérateur unique, l’URSSAF pour la collecte des cotisations, la CPAM pour les prestations.
Par ailleurs, à partir de 2020, les travailleurs indépendants qui aujourd’hui doivent s’adresser à deux organismes de retraite, voire trois lorsqu’ils ont été salariés dans leur carrière (95 % des cas), n’auront plus qu’un guichet unique, l’assurance retraite. « Les démarches des futurs retraités s’en trouveront considérablement simplifiées », promettent les organismes sociaux.
À noter que les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse de cotisation famille de l’ordre de 2,15 points, destinée à neutraliser la hausse de la CSG.
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