Les coopérations en santé au « JO »

L’« interpro » sort du champ expérimental,

Publié le 21/01/2010

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Entre médicaux et paramédicaux, les transferts d’activité sont désormais possibles

L’ARRÊTÉ d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) relatif aux nouveaux modes de coopération entre professionnels de santé est paru au « Journal officiel » du 15 janvier (le texte est daté du 31 décembre 2009). Comme prévu, ce texte sort ces coopérations du cadre expérimental qui était le leur depuis 2003, précise les conditions pratiques d’adhésion à cette démarche « interpro » et, surtout, fixe en annexe le modèle type de protocole que devront renseigner les candidats au grand saut.

L’ARS aux manettes.

Il s’adresse à tous les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) dans tous les secteurs d’exercice (public ou privé, libéral ou non). Les coopérations en question peuvent être des transferts d’activités ou d’actes de soins, une réorganisation du mode d’intervention auprès d’un patient.

Le ministère de la Santé résume ainsi les opérations : les protocoles sont « soumis à l’agence régionale de santé (ARS) qui vérifie (qu’ils) répondent à un besoin ressenti au sein du territoire de santé ». Si c’est le cas, l’agence « transmet le protocole à la Haute Autorité de santé (HAS) » sur l’avis de laquelle il base en dernier ressort sa décision de délivrer ou non une autorisation de mise en œuvre de la coopération. Les professionnels inscrits dans le protocole doivent bénéficier, entre autres, d’une garantie assurantielle ; ils doivent fournir des « éléments pertinents sur (leur) formation et (leur) expérience ». L’ARS transmet aux Ordres et aux unions régionales des professionnels concernés (URPS) les protocoles signés. La HAS peut, quant à elle, décider d’étendre un protocole de coopération local à tout le territoire (ce qui suppose l’intégration de ce protocole à la formation initiale ou au développement continu [DPC] des professions concernées).

Tel que rédigé, ce texte ne fait pas du tout plaisir aux ordres professionnels. Réunis au sein du Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO, où se retrouvent médecins, pharmaciens, sages-femmes, kinés, chirurgiens-dentistes, infirmiers et pédicures-podologues), ils en « désapprouvent » officiellement les dispositions. Pour eux, l’arrêté ne donne aux usagers « aucune garantie sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice ».

› K. P.