Ce texte concerne notamment les architectes, les médecins, les pharmaciens, les dentistes, les sages-femmes et les infirmiers. Au même titre que la quasi-totalité des États membres, la France est rappelée à l’ordre en raison d’une mauvaise application du règlement sur les cartes professionnelles européennes, ainsi que de la non-conformité avec les procédures d’alertes permettant à un État membre de savoir qu’un professionnel a été interdit d’exercice dans son pays d’origine.
En outre, la France n’a pas convenablement mis en place les structures d’informations facilitant l’installation des professionnels européens sur son sol, et continue d’appliquer des procédures administratives « non transparentes et non proportionnelles » à l’encontre de ces derniers. Enfin, elle est épinglée pour ne pas avoir appliqué les règles permettant un « accès partiel » à ces professions réglementées, c’est-à-dire un exercice partiel pour des professionnels ne disposant pas d’un diplôme complet. Ce point reste d’ailleurs celui qui soulève le plus d’hostilité de la part des professionnels de santé de plusieurs pays, car ils redoutent de voir arriver des professionnels « au rabais » ou moins bien formés qu’eux pour exercer une partie de leur activité.
Les États concernés, dont la France, ont maintenant deux mois pour se mettre en conformité avec cette directive, sous peine d’être traduits devant la Cour de Justice européenne pour non-respect des traités. Précisons toutefois que si les procédures d’infraction concernent la mauvaise application de cette directive, cette dernière ne soumet pas toutes les professions concernées aux mêmes règles : les médecins, les dentistes et les pharmaciens font par exemple l’objet de mesures spécifiques liées à la nature de leur activité, pour des motifs de santé publique ou de sécurité.
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion