Alcool et douanes

La FSPF recommande l’arrêt des ventes

Publié le 20/06/2011

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LA FÉDÉRATION des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), recommande à l’ensemble des pharmaciens de cesser immédiatement et jusqu’à nouvel avis toute dispensation d’alcool, quel que soit le volume, même sur prescription médicale. Cette recommandation, diffusée par voie de circulaire, fait suite à la campagne de contrôles actuellement diligentés par les services des douanes. Selon le syndicat, une nouvelle interprétation des douanes sur la vente d’alcool en exonération de droit en pharmacie serait à l’origine de ces contrôles. « La transposition, en droit français, des directives européennes 92/83 et 92/12 par une ordonnance de 2001 n’exonérerait pas de droits l’alcool pur vendu aux particuliers », précise ainsi la FSPF qui regrette que cette position n’ait jamais été communiquée aux instances professionnelles ni aux fournisseurs d’alcool et encore moins aux pharmaciens. De fait, seul l’alcool dénaturé ou modifié peut donc être remis au patient. « Il appartient maintenant aux autorités de santé saisies par la FSPF de se prononcer sur ce dossier », estime le syndicat.