Un nouvel outil de l’Ordre des pharmaciens

La jurisprudence disciplinaire en ligne

Publié le 03/12/2012

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LA BASE de jurisprudence disciplinaire de l’Ordre national des pharmaciens est désormais publique. L’instance vient en effet de mettre en ligne* toutes les décisions adoptées par les chambres de discipline des conseils de l’Ordre, ainsi que les arrêts du Conseil d’État. Elle est ainsi accessible à la fois aux pharmaciens et au grand public. « La mise en ligne de la jurisprudence répond à deux grands principes : nul n’est censé ignorer la loi et chacun a le droit de connaître les sanctions s’il transgresse une règle », déclare Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens. Pour chaque affaire, rendue anonyme, le site propose un résumé des faits, les articles du Code correspondant et la sanction rendue. Chaque année, les juridictions disciplinaires de première instance traitent entre 200 et 400 affaires. Et la chambre de discipline du conseil national de l’Ordre, qui s’occupe des procédures en appel, a planché sur 70 affaires en 2011. Elle a confirmé la sanction dans 41 % des cas, l’a réduite dans 39 % des affaires, et l’a alourdie pour les 20 % restants.

* Accessible depuis le site de l’Ordre www.ordre.pharmacien.fr.