En quoi consiste l’exercice personnel ?
Cette obligation déontologique impose au pharmacien titulaire d’accomplir lui-même tout acte pharmaceutique ou d’en surveiller l’exécution.
Comment articuler cette obligation avec l’amplitude d’ouverture de la pharmacie ?
Pour répondre à cette exigence d'exécution et de surveillance des actes pharmaceutiques, le pharmacien titulaire doit se faire assister par d'autres pharmaciens, selon l'importance de son chiffre d'affaires. Dès 1 300 000 euros HT, un pharmacien adjoint est obligatoire, puis un adjoint supplémentaire par tranche supplémentaire de 1 300 000 euros. L'emploi de ces pharmaciens adjoints doit être pourvu à temps plein ou en équivalent temps plein. Les pharmaciens associés et le conjoint diplômé non salarié du titulaire (conjoint collaborateur) peuvent être pris en compte en lieu et place d'un adjoint. Car c'est le nombre de diplômes qui importe au regard du chiffre d'affaires.
Pour déterminer le nombre d’adjoints obligatoires, est-ce possible de tenir compte du chiffre d’affaires généré uniquement par les médicaments ?
Non. Même si la vente de produits de parapharmacie peut être accomplie par toute personne de l’équipe officinale, le titulaire doit tenir compte de l’ensemble de son chiffre d’affaires.
Pour un chiffre d’affaires de 3 millions, combien d’adjoints sont requis ?
Deux pharmaciens adjoints à temps plein, ou en équivalent temps plein, sont obligatoires. En revanche, leur présence simultanée n’est pas exigée.
Le titulaire doit-il être en permanence présent ?
Non. Il n’est pas exigé du titulaire une présence pendant l’intégralité des heures d’ouverture de l’officine au public. En revanche, une présence pharmaceutique est obligatoire. Elle peut être assurée par l’adjoint, l’associé, le conjoint diplômé, ou un étudiant en pharmacie ayant validé sa 5e année et son stage de 6 mois de pratique professionnelle.
Pour une absence de 10 jours, le titulaire peut-il se faire remplacer par son adjoint ?
Oui. Dans cette situation, le titulaire doit définir par écrit les attributions de l’adjoint à qui il donne délégation. De plus, toute absence supérieure à 8 jours doit être déclarée à l’ARS et au conseil régional de l'Ordre en indiquant : le nom, l’adresse et la qualité du remplaçant.
Les cotitulaires d’une officine peuvent-ils mutuellement se remplacer ?
Oui. À condition que l’absence n’excède pas 1 mois.
En cas d’absence exceptionnelle du titulaire, un préparateur peut-il être chargé d’ouvrir la pharmacie ?
Non. L’ouverture de l’officine au public en l’absence de tout pharmacien, même si aucun acte pharmaceutique n’est effectué, constitue un manquement à l’obligation d’une présence pharmaceutique afin de garantir la sécurité des patients.
Quel est l’impact de l’exercice personnel sur la responsabilité ?
Un pharmacien titulaire ne peut échapper à sa responsabilité au seul motif que les infractions ont été commises en son absence.
Pourquoi l’exercice personnel rend impossible le cumul d’activités ?
Un pharmacien titulaire ne peut exercer une autre profession car ce cumul porterait préjudice à l'activité officinale en interférant sur la qualité du service professionnel. Certaines activités échappent à cette interdiction, notamment parce que leur pratique ne correspond pas à l'exercice d'une véritable profession. C'est par exemple le cas des mandats électoraux.
Est-ce possible d’entreprendre une activité spécialisée de matériel médical dans un local non attenant à son officine ?
Les locaux de l'officine doivent former un tout d'un seul tenant. L’activité de matériel médical, dans un local distinct, ne peut donc relever de la pharmacie. Le titulaire peut constituer une société commerciale, à condition qu'il n'en soit ni le gérant, ni le président. Il pourra être uniquement porteur de parts.
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