Socle du modèle social français

La Sécurité sociale, 70 ans de solidarité

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Publié le 05/10/2015

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Malgré les réformes et les plans de redressement de ses comptes, à 70 ans, la Sécurité sociale a gardé ses valeurs fondatrices. En un mot : solidarité. Un principe non négociable.

Créée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale célèbre son 70e anniversaire mardi à la Maison de la Mutualité à Paris. Au programme, des tables rondes sur le passé fondateur, le présent et l’avenir. Cette journée sera inaugurée par la ministre de la Santé Marisol Touraine et clôturée par le président de la République, François Hollande. Les historiens Jean-Pierre Azéma et Bruno Valat retraceront la genèse de ce système de solidarité, socle du modèle social français inspiré du Conseil national de la résistance. Les présidents de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et du Sénat, Gérard Larcher, reviendront sur l’actualité des valeurs de 1945, et notamment sur le principe fondateur : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Daniel Lenoir, directeur de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), et Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) présenteront les nouveaux services de la Sécurité sociale.

Petit retour en arrière. Alors que la France sort meurtrie de la guerre et que l’état sanitaire est déplorable, Pierre Laroque, haut fonctionnaire, et Ambroise Croizat, ministre du Travail, veulent un système de protection sociale pour garantir les travailleurs et leurs familles contre les aléas de la vie. C’est dans ce contexte que naît la Sécurité sociale, dont les prestations doivent soutenir la relance économique. Mais les progrès de la médecine et l’allongement de l’espérance de vie font bondir les dépenses de soins et les pensions de retraite.

Simplifier l’affiliation

« On est passé d’une médecine de western où, avant 1945, on mourait de la tuberculose, de la syphilis et où on ne connaissait pas encore la pénicilline en France, à une découverte scientifique par mois », rappelle le professeur de droit social Jean-Jacques Dupeyroux. En 1967, la Sécurité sociale connaît la première réforme d’une longue série, avec une répartition des risques sur trois caisses (maladie, vieillesse et famille). En 1996, la réforme Juppé permet au Parlement de voter des lois de financements de la Sécurité sociale. Cependant, le régime général (et ses branches maladie, famille, retraite, accident du travail) est constamment déficitaire, même si le déficit est ramené à 9 milliards d’euros en 2015.

Face à une croissance faible et un chômage record qui plombent les recettes, le gouvernement table sur un retour à l’équilibre des comptes en 2020 « dans le meilleur des cas ». Marisol Touraine martèle que la Sécu n’est pas qu’un « trou à boucher », mais une garantie de protection sociale quelle que soit la situation familiale ou professionnelle. « Alors que certains remettent en cause cette idée fondatrice en prônant l’affiliation facultative ou en parlant d’assistanat », la solidarité est « un principe fondateur qui n’est pas négociable ». La ministre de la Santé a annoncé la mise en œuvre d’une « protection universelle maladie ». Le but ? Simplifier l’affiliation à une couverture obligatoire des assurés soumis à des démarches compliquées lors d’un changement de situation professionnelle, familiale ou résidentielle.

Mélanie Mazière