Médecins

La taxe pour non-télétransmission perçue en 2012

Publié le 13/01/2011

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LA TAXE visant les médecins qui ont encore trop souvent recours aux feuilles de soins papier est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle ne sera mise en recouvrement qu’à la mi-2012, a précisé la Caisse nationale d’assurance-maladie. Cette contribution, fixée à 0,50 euro par feuille de soins papier, doit inciter les médecins à faire appel à la carte Vitale de leurs patients, une procédure six fois moins coûteuse pour l’Assurance-maladie. La taxe concerne les médecins qui télétransmettent moins de 75 % de leurs feuilles de soins. Ce seuil a été décidé pour tenir compte des situations où le non-recours à la carte Vitale n’est pas le fait du médecin.