Réforme des retraites

Le décret est paru

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Publié le 08/12/2014

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LE CADRE de la réforme du régime d’assurance vieillesse complémentaire (CAVP) des pharmaciens non salariés vient d’être précisé par décret. Le texte, qui entre en vigueur au 1er juillet 2015, supprime comme annoncé les classes dites optionnelles dans le régime des pharmaciens. Les cotisations d’assurance vieillesse seront donc désormais fixées en fonction de leurs revenus et étagées sur six classes de cotisation. Le texte précise en outre que le montant de la cotisation de référence est fixé par décret pour trois ans sur proposition du conseil d’administration de la CAVP, sur production d’un rapport actuariel transmis au ministre chargé de la Sécurité sociale et après avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. À noter, les pharmaciens sont invités à retourner avant le 15 décembre à la CAVP le formulaire indiquant leur position par rapport au régime transitoire dont il pourrait bénéficier à compter de juillet 2015.