Le projet de loi Macron enfin adopté

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Publié le 10/07/2015

Le projet de loi Macron achève son parcours parlementaire, adopté définitivement grâce au recours une nouvelle fois à l’article 49-3. Très controversé, ce projet « pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques » avait mis la profession en ébullition, avec en point d’orgue la grande manifestation du 30 septembre dernier. Car, à l’origine, le texte concocté par le ministre de l’Économie prévoyait de remettre complètement en cause le modèle officinal français : fin du monopole de dispensation et des règles d’installation et de propriété des pharmacies. Même si Emmanuel Macron a décidé d’écarter ces mesures de son projet de loi, celui-ci concernera tout de même la profession, le texte comportant des dispositions en faveur des TPE et des PME. Après son adoption, ce vaste projet de loi, qui va du statut des professions juridiques à l’extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocars et la réforme du permis de conduire, devra encore passer l’épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains a annoncé vouloir saisir. Ensuite, le gouvernement souhaite aller vite dans l’application des mesures votées « parce que c’est une loi qui donne un coup de jeune à notre économie », selon Manuel Valls.

Avec l’AFP.