LES ÉLUS de gauche avaient alors lancé un cri de joie, mais leur comportement à la fois bon enfant et facétieux, a soulevé les critiques de la presse et de l’opinion, qui se posent des questions sur la façon dont fonctionne l’Assemblée. Le chef de l’UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, avait reconnu son manque de vigilance, sans toutefois se rouler par terre de désespoir. Il avait juré qu’on ne l’y reprendrait plus. Mais le mal est fait : l’absentéisme parlementaire, dans une époque où le peuple ne tolère plus les comportements égoïstes (ou paresseux, en l’occurrence), est très mal vu alors que le pays affronte de très sérieuses difficultés économiques et sociales.
De son côté, tout en affirmant que la loi finirait par être adoptée, le président Sarkozy avait fustigé l’absentéisme des élus qui, par ailleurs, n’ont pas renoncé au cumul des mandats en dépit d’une loi censée l’interdire ou le limiter dans certains cas. Le 9 avril, on a trouvé une majorité de gauche, mais on ne comptait pas, en séance, le dixième des 577 députés.
La loi HADOPI est très vivement critiquée par un certain nombre de personnalités, dont la plus engagée est Jacques Attali, qui estime qu’elle constitue une atteinte à la liberté d’utiliser tous les moyens offerts par l’ordinateur et que la musique et les films doivent trouver d’autres moyens de financement. Soutenue ardemment par la ministre de la Culture, Christine Albanel, elle ne semblait pas soulever une hostilité radicale dans l’opposition. Laquelle a donc voté contre surtout pour faire une mauvaise manière au gouvernement.
Une perception dégradée des élus.
En tout cas, les internautes auront trop tôt crié victoire, car M. Sarkozy, entend bien que HADOPI soit votée et appliquée, ce qui sera d’ailleurs conforme aux recommandations européennes en la matière. Le texte prévoit la création d’une sorte de Haute Autorité de contrôle et de surveillance des fournisseurs d’accès, qui doivent s’opposer au téléchargement intempestif de toutes les œuvres qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public ; des sanctions, allant de l’avertissement à l’internaute jusqu’à la coupe de sa ligne Internet, sont prévues. Quoi qu’il en soit, la perception qu’ont les électeurs de leurs élus s’est dégradée.
Tout n’est pas leur faute. Bien que la réforme de la Constitution ait accordé au Parlement la moitié du travail législatif, l’Élysée continue de se servir de l’Assemblée comme d’une chambre d’enregistrement, notamment pour le passage des réformes qui déplaisent parfois autant à la majorité qu’à l’opposition. Sans parler des conflits nombreux qui, depuis près de deux ans, ont opposé l’UMP au président de la République, on sait déjà que le projet de redécoupage électoral va faire quelques malheureux à droite, et pas seulement à gauche. Les tentatives faites par l’Assemblée et plus souvent encore par le Sénat pour amender des projets de loi jugés trop radicaux par les élus sont rarement intégrées dans le nouveau texte, la navette entre les deux chambres permettant souvent d’annuler ce qui a été proposé par l’une ou l’autre.
Des sanctions ?
Cette impuissance explique-t-elle la désaffection des députés, qui s’abritent derrière la nécessité d’être plus souvent dans leur circonscription que dans l’hémicycle ? Peut-être. Mais le cumul des mandats, la paresse, le fait qu’il n’y ait aucune sanction contre les absents, et sans doute le sentiment que, le système étant ce qu’il est, tout est joué d’avance, ne sont pas étrangers à la farce qu’ont jouée les socialistes à la majorité au début du mois. Maintenant, on parle d’exercer sur la présence et l’activité des élus un contrôle assorti de pénalités, peut-être financières. Ce sera peut-être efficace, mais cela ne grandira pas la fonction élective. On se trouve, en l’occurrence, placé devant l’un de ces problèmes qui ne peuvent être résolus de manière satisfaisante que par la bonne volonté des acteurs. Il n’est pas possible, de toute façon, pour les présidents de groupe, d’aller rameuter leurs troupes à la cantine de l’Assemblée ou chez leur dentiste. Il faut bien qu’il y ait au moins un quota d’élus pour chaque vote, et plus particulièrement pour les votes importants. L’enjeu n’est rien d’autre que la démocratie. Si les électeurs, souvent absents des scrutins, perdent toute confiance dans leurs élus, ils se tourneront forcément vers les mouvements politiques dont le programme est axé sur la disparition du système.
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion