Les entretiens pharmaceutiques payés « au fil de l’eau » dès 2020

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Publié le 16/10/2019

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Crédit photo : Phanie

Les syndicats de la profession ont emporté une victoire hier en obtenant la suppression de la rémunération sous ROSP pour les entretiens AVK, AOD, asthme et les bilans partagés de médication. Cette disposition s'applique également aux futurs entretiens d’accompagnement des patients sous chimiothérapie orale.

Tous les entretiens pharmaceutiques feront désormais l’objet d’un paiement sur facture « au fil de l’eau ». L’assurance-maladie a accédé hier, lors d’une commission paritaire nationale, à cette revendication des deux syndicats représentatifs de la profession. Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), ont validé le principe d’un paiement des entretiens à la fin du parcours de soins.

Fini donc le système des ROSP payées l’année suivante. « La modification de la facturation nous permet de faire entrer les entretiens dans le droit commun. Comme pour la dispensation de médicaments, nous serons payés à 4 jours après envoi de la facture. Nous voulons révolutionner la méthode de facturation et la conduite de tous ces entretiens pour que ce soit simple, ergonomique et donc intégré au logiciel métier », expose Philippe Besset, président de la FSPF. Gilles Bonnefond, président de l’USPO, précise de son côté les modalités de mise en œuvre : « Chaque catégorie d’entretien sera dotée d’un code traceur qui permettra de codifier l’acte. En revanche, l’inscription du patient se fera dès le premier entretien. Ce paiement au fil de l’eau donnera plus de transparence. En cas de rejet, le pharmacien pourra immédiatement identifier le patient dans la mesure où l’entretien remontera à quelques jours. »

Selon la FSPF, la facturation en honoraires pourrait être mise en place en septembre 2020, au plus tôt en juin. Pour l’USPO, on pourrait tabler sur le début d’année. En tout état de cause, une modification législative est nécessaire. Par conséquent, un amendement doit être déposé par le gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Restera ensuite à créer les codes de ces actes.

Hormis les entretiens d’accompagnement des patients asthmatiques, sous AVK et sous AOD, et les bilans partagés de médication, ce dispositif s’appliquera aux entretiens pour les patients sous chimiothérapie orale qui doivent se mettre en place courant 2020. Concernant cette mission à venir, le projet est en bonne voie. Les propositions concrètes de l’accompagnement ont été soumises à l’Institut national du cancer (INCa) qui vient de rendre un avis positif. Il revient désormais à la Haute Autorité de santé (HAS) de s’exprimer sur le sujet avant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP). Les partenaires se réuniront le 19 novembre prochain pour négocier le futur avenant à la convention sur ces entretiens chimiothérapie orale et pour régler les questions économiques.