Ruptures d’approvisionnement

Les grossistes contre un projet de décret

Publié le 16/02/2012

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LA CHAMBRE syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) s’insurge contre un projet de décret visant à résoudre le problème des ruptures d’approvisionnement en durcissant les obligations pesant sur les répartiteurs : approvisionnement exclusif du marché national, renforcement des astreintes… D’accord pour « garantir aux patients l’accès à leur traitement, elle déplore la vision erronée sur laquelle reposent les solutions radicales proposées par le gouvernement ». Selon les répartiteurs, dire que « les ruptures d’approvisionnement seraient la conséquence des exportations auxquelles se livrent les répartiteurs » est une « approche réductrice », qui « conduit les pouvoirs publics à envisager d’interdire l’exportation de médicaments, en contradiction avec le droit européen ». La CSRP se dit « résolue à engager toutes les démarches - y compris contentieuses - pour obtenir l’annulation d’une telle mesure ». Le projet de décret prévoit également la mise en place d’un circuit d’approvisionnement direct des laboratoires vers les officines en cas de ruptures d’approvisionnement de 72 heures. « Mais comment expliquer qu’un médicament soit en rupture chez le grossiste-répartiteur et qu’il soit disponible chez le laboratoire ? questionne la Chambre syndicale. Soit ce dernier dispose du produit et, dans ce cas, il doit livrer le répartiteur. Soit il ne dispose pas du produit dans ses stocks, et, en tout état de cause, il ne pourra pas le livrer l’officine. » Quant à la volonté du gouvernement de durcir les astreintes assurées en week-end par les répartiteurs, la CSRP s’interroge sur le réalisme des délais de livraison envisagés dans le projet de décret : de 24 heures en semaine, ils seraient ainsi ramenés à 4 heures en week-end. Pour toutes ces raisons, la CSRP demande au gouvernement « de revoir profondément son projet. ».