La suppression du RSI se fera progressivement à partir du 1er janvier 2018, avec une phase transitoire de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, a détaillé la semaine dernière le Premier ministre, Édouard Philippe. Selon Matignon, « l'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019 ». Petit à petit, les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général : URSSAF, CPAM…
Au-delà de la réforme du RSI, Édouard Philippe a également expliqué les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destinée à neutraliser l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG. Deux baisses de cotisations sont prévues : la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, devrait permettre à elle seule d'effacer l'effet de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles. La seconde baisse, qui concernera les cotisations maladie, représentera un allégement de 1,5 point. Elle permettra un « gain de pouvoir d'achat » pour environ 75 % des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43 000 euros par an. Le montant total de ce « coup de pouce » s'élève à 200 millions d'euros.
Attention aux déséquilibres
« Les mesures annoncées, dont certaines vont dans le bon sens, doivent cependant être encore travaillées afin de ne pas créer de nouveaux déséquilibres », estime l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). « Même si pour l’instant le régime des cotisations ne sera pas aligné sur celles des salariés, leur intégration au régime général comporte le risque à terme, par souci d’uniformisation, d’une élévation conséquente de leur niveau », craint notamment l’organisation patronale. Aussi, souhaite-t-elle une gestion spécifique, comportant une gouvernance issue des organisations représentatives des indépendants ainsi que des moyens dédiés, à l’intérieur du régime général. En ce qui concerne les mesures de compensation de la hausse de la CSG, « celles-ci doivent être lisibles et immédiates, sans oublier une adaptation spécifique au cas de toutes les professions libérales de santé dont les honoraires sont conventionnés avec l’assurance-maladie », explique l’UNAPL. En effet, comme le déplore le Centre national des professions de santé (CNPS), « seules certaines professions libérales de santé conventionnées, et encore dans certains périmètres géographiques, pourraient bénéficier de mesures de compensation dans le cadre conventionnel ».
Inégalité de traitement
« Selon les documents diffusés, le gouvernement a annoncé la hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous-dense, afin de neutraliser la hausse de CSG pour ces professionnels », indique ainsi le CNPS. Pour lui, « une telle iniquité entre les différentes professions de santé est injustifiable et inacceptable ». Il demande à la ministre de la Santé d’intervenir et de rétablir l’indispensable équité entre les professions, mais aussi de supprimer le critère géographique qui n’a pas de sens dans ce type de dossier. « La compensation de la hausse de la CSG doit s’appliquer, sans discrimination, à tous les Libéraux de santé », insiste le CNPS.
De son côté, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) juge, elle aussi, « inacceptable » que les mesures annoncées de compensation de l’augmentation de la CSG ne concernent que deux professions de santé. « Il existe douze professions de santé libérales conventionnées qui toutes doivent bénéficier de mêmes mesures compensatoires neutralisant intégralement la hausse de la CSG », insiste l’UNPS, qui compte, elle aussi, interpeller la ministre de la Santé « afin de lever toute ambiguïté et d’obtenir un traitement identique pour tous les professionnels qu’elle représente ».
La ministre a d'ores et déjà tenté de rassurer les professionnels sur les intentions du gouvernement. Agnès Buzyn assure ainsi que le mécanisme de compensation de la hausse de la CSG s'appliquera bien « à tous les professionnels libéraux, a fortiori à l'ensemble des professionnels de santé libéraux ».
Avec l'AFP.
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