L’exercice coordonné s'est invité aux rencontres de l’USPO sous la forme d'une table ronde dédiée aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Une forme d’interprofessionnalité qui semble faire l’unanimité des syndicats présents. Décidée entre les professionnels de santé, et non « Avenue de Ségur » (adresse du ministère de la Santé), comme s’en félicite Luc Duquesnel, président de la section « les généralistes » de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la CPTS permet en effet d’échapper au carcan de la loi et au poids de la technocratie. « Et de passer d’une responsabilité individuelle à une responsabilité collective », décrit-il.
Dotée d’une très grande plasticité, cette structure à géométrie variable est aux mains des professionnels pour émettre un projet de santé sur leur territoire. Car il n’est pas question, dans cette nouvelle dynamique territoriale, de travailler à l’échelle d’une patientèle, comme le rappelle Claude Leicher, président de la fédération des CPTS. Ce niveau est laissé aux maisons de santé et équipes de soins pluridisciplinaires qui devront nécessairement être intégrées aux CPTS.
De même, souligne-t-il, cette organisation à l’échelle du territoire va permettre d’articuler la prise en charge de l’ambulatoire avec d’autres acteurs, comme la santé scolaire par exemple. « Ou encore le médico-social face à l’enjeu du maintien à domicile », ajoute Luc Duquesnel.
Un financement en vue
Mais les CPTS ne seront pas seulement bénéfiques aux patients qui trouveront des réponses à leurs besoins en soins non programmés et un accès à un médecin traitant. Cette nouvelle chance donnée à l’interprofessionnalité ouvre des perspectives pour les professionnels eux-mêmes, notamment dans le champ de la coordination ville hôpital.
« Tout reste à écrire dans notre nouvelle façon de travailler », constate Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) qui souligne que « le mode de rémunération doit être incitatif, le paiement à l’acte n’est pas adapté dans une organisation de parcours de soins ».
Sur ce chapitre, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a exposé, ce même 30 janvier, lors de la seconde séance des négociations en vue d'un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS, le contenu des missions socles des CPTS ainsi qu'une première ébauche de la rémunération, tant pour la fonction de coordination que pour le temps passé par les professionnels de santé.
Ces rémunérations seront indexées à la catégorie de la CPTS* : les réunions préparatoires seront ainsi indemnisées entre 10 000 et 30 000 euros, tandis que pour les deux missions socles d'accès aux soins, le financement pourra varier de 18 000 à 33 000 euros. La coordination sera quant à elle financée à hauteur de 40 000 euros. Sans compter des gratifications aux « résultats » obtenus par la CPTS.
* Taille 1 : moins de 30 000 habitants ; taille 2 : entre 30 000 et 80 000 habitants ; taille 3 : plus de 80 000 habitants.
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