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L'UDGPO reçoit l'aide de l'Europe

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Publié le 02/03/2020

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C'est une nouvelle victoire pour l'Union des groupements de pharmacies d'officine (UDGPO). La Cour d'appel de Paris avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la possibilité pour un État membre d'obliger une pharmacie en ligne d'un autre État membre à appliquer les bonnes pratiques de dispensation en vigueur sur son territoire.

La question portait plus particulièrement sur l'affaire qui oppose Shop-Apotheke, à l'UDGPO. Les groupements avaient en effet engagé une procédure dès 2015 et la découverte de pratiques - distribution de flyers Shop-Apotheke dans les boîtes à chaussures Zalando, utilisation d'une extension « fr. »…- contre la pharmacie en ligne néerlandaise, pour non-respect des bonnes pratiques de dispensation. Et par extension, pour distorsion de concurrence.

Dans ses conclusions, rendues le 27 février, l'avocat général de la CJUE a affirmé que les bonnes pratiques, telles que définies par la France, devaient être appliquées à toutes les pharmacies actives sur le marché français. Il ne s'est pas contenté de rappeler que l'Europe ne s'oppose pas à une réglementation d'un État membre interdisant la publicité pour les services de vente en ligne de médicaments, les promotions lorsque la commande dépasse un certain montant ou encore le recours à un référencement payant sur les moteurs de recherche. L'avocat général s'est également permis de tacler Shop-Apotheke en rappelant : « l’interdiction d’insérer massivement des tracts publicitaires, (...), dans les colis de partenaires commerciaux m’apparaît, en premier lieu, apte à la réalisation de l’objectif de protection de la dignité de la profession de pharmacien. (...) Une telle insertion présente le risque d’assimiler les médicaments à des biens ordinaires, placés sur le même pied que les produits de consommation, tels que des vêtements ou des chaussures. (...) J’estime, qu’un État membre est habilité à considérer cette pratique comme étant contraire à la dignité de cette profession. »

Laurent Filoche, président de l’UDGPO, se réjouit d'autant plus de ces conclusions qu'elles nourriront l'argumentaire de la profession dans son débat avec le gouvernement au sujet de l'assouplissement des conditions de vente en ligne dans le cadre du projet de la loi d’accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).

M.B.