Médicaments vétérinaires : l’Autorité de la concurrence sanctionne les grossistes

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Publié le 27/07/2018

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Les principaux grossistes répartiteurs du marché du médicament vétérinaire écopent d’une sanction de 16 millions d’euros, pour entente sur les prix, y compris lors d'une crise sanitaire.

Parce qu’ils avaient conclu un pacte de « non-agression » pour barrer la route à la concurrence et se répartir le marché du médicament vétérinaire, les grossistes répartiteurs se voient infliger une amende de 16 millions d'euros. Ces pratiques d’entente qui se sont déroulées entre 2007 et 2010, constituent en effet une infraction grave au droit de la concurrence, souligne l’Autorité de la concurrence.

L’essentiel de la sanction concerne les sociétés Alcyon France et Alcyon qui devront s’acquitter d’une amende de 10 millions d'euros. Les 6 autres millions sont répartis entre les entreprises Coveto, Centravet, Hippocampe Caen, Agripharm et Chrysalide, Coveto Limoges, Véto Santé, Elvetis et Neftys Pharma ainsi que la Fédération de la Distribution du médicament vétérinaire (FDMV). Les protagonistes de ces pactes de « non-agression » sont les sociétés Alcyon et Coveto d'une part, et Centravet et Coveto d'autre part qui s’étaient partagé la clientèle.

Ces agissements sont d’autant plus répréhensibles aux yeux de l’Autorité que ces distributeurs et leur organisme professionnel, la FDMV, « se sont entendus pour tirer profit de la situation d'urgence sanitaire engendrée par la propagation rapide de la fièvre catarrhale ovine entre 2007 et 2010 ».

À l’époque, le gouvernement avait lancé des campagnes de vaccination obligatoire pour enrayer la crise sanitaire. Les grossistes se sont alors mis d’accord sur le niveau des coûts qu’ils présenteraient à l’administration afin d’augmenter le montant de l'indemnisation qui leur serait versée par l'État « au titre des prestations logistiques déployées pour assurer la distribution des vaccins », affirme l'Autorité.

À noter que les entreprises mises en cause n'ont pas contesté les faits et bénéficient à ce titre d'une réduction de sanction dans le cadre d'une procédure de transaction.

Avec AFP