À INTERVALLE régulier, le dossier de la fraude (fiscale et sociale) revient sur le devant de la scène.
Coup sur coup cette semaine, un rapport parlementaire (ci-dessous) et un « point thématique » en conseil des ministres ont mis l’accent sur la nécessité de combattre ce fléau avec des moyens renforcés.
En 2010, 3,4 milliards d’euros de fraudes fiscales, sociales et douanières ont été détectées - dont 457 millions d’euros au seul titre des organismes de Sécurité sociale (+19 % par rapport à 2009). Il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg puisque le préjudice de la fraude sociale est estimé à 20 milliards d’euros par an, soit… le déficit du régime général attendu en 2011.
Depuis 2008 déjà, une Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) coordonne les actions transversales entre les services de l’État et les organismes de protection sociale. À l’échelon local, des comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF), pilotés par les préfets et les procureurs de la République, ont conduit plus de 1 200 actions en 2010. Mais il s’agit de changer de braquet. La délinquance « sociale » est notamment dans le viseur. La fraude aux cotisations « représente des pertes importantes pour les finances publiques, entraîne des distorsions de concurrence entre entreprises et porte atteinte au pacte sociale », a expliqué François Baroin en conseil des ministres.
Plusieurs leviers d’action sont mobilisés. Le plan national de lutte contre le travail illégal, adopté en mars dernier, doit permettre de mieux combattre le travail dissimulé. Xavier Bertrand de son côté veut s’attaquer au travail clandestin pendant la période estivale (qui prive la Sécu d’autant de recettes). Les URSSAF doivent développer des méthodes de recouvrement « innovantes » pour contrer les « fraudes complexes à fort enjeu ». Et dès l’automne, les entreprises dont l’activité est « structurellement assise sur le recours au travail illégal » subiront une fermeture administrative, en vertu d’un dispositif durci.
Arrêts maladie : réduction des prescriptions et contre-visites.
Les arrêts de travail injustifiés ou abusifs font l’objet d’une attention particulière. Le gouvernement poursuivra l’expérimentation du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires par les caisses primaires, système étendu à l’automne « aux fonctions publiques territoriale et hospitalière ». Dès le mois prochain, la procédure de mise sous accord préalable des arrêts de travail (créée en 2004) sera complétée par un dispositif plus souple, mais controversé dans la profession, consistant à proposer au médecin un « objectif de réduction de ses prescriptions » (lorsque sa pratique est très significativement supérieure à la moyenne observée localement). Surtout, le gouvernement demande aux caisses de « promouvoir la contre-visite à l’initiative de l’employeur ». De nombreuses sociétés privées (recrutant des médecins) se sont positionnés sur ce « marché » de la contre-visite à l’initiative des entreprises, l’idée étant de vérifier notamment la justification d’arrêts courts répétitifs des salariés.
Par ailleurs, le gouvernement annonce un dispositif expérimental permettant de diminuer les fraudes transnationales aux prestations sociales. Les consulats pourront vérifier auprès des caisses « la réalité des droits ouverts à un régime maladie français lors d’une demande de visa ».
Et pour combattre le « sentiment d’impunité » et rappeler les sanctions, une nouvelle campagne de communication est programmée sur les ondes, fin août 2011, sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
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