Envisager la suppression du RSI est vécu comme une insulte par ses administrateurs, eux-mêmes travailleurs indépendants et « élus au suffrage universel » comme ils aiment à le rappeler.
Le président national du RSI, Gérard Quevillon, ne décolère pas et annonce qu’il se battra jusqu’au bout pour éviter de voir cette proposition de « brèche dans la protection sociale » aboutir. Hors de lui, il juge « inadmissible que les candidats à la Présidentielle n’y connaissent rien » et leur impute de « vouloir faire disparaître la Sécurité sociale ». Sans désigner nommément les accusés, il en a « marre d’entendre tout et n’importe quoi des futurs dirigeants de la France ». Pour se faire entendre, il a demandé, avec d’autres administrateurs du RSI, à rencontrer les candidats. Résultat ? « François Fillon nous a reçus, nous attendons la réponse de Benoît Hamon ; Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon nous ont dit qu’ils n’avaient pas besoin de nous recevoir et Emmanuel Macron ne veut pas entendre parler de nous. »
Les propositions des candidats constituent, pour les administrateurs, un grave danger pour les travailleurs indépendants. Leur rattachement au régime général, comme le préconise notamment Emmanuel Macron (voir ci-dessous), entraînerait pour eux une augmentation des cotisations d'au moins 50 %, sans droit supplémentaire. Or, rappelle Gérard Quevillon, « au moins la moitié de nos ressortissants gagnent moins que le SMIC, et on va leur demander 50 % ou 60 % d’augmentation de leurs cotisations ? De qui se moque-t-on ? » Et de souligner qu’il voit des sénateurs et des députés manifester contre la cherté des cotisations aux RSI… dont le montant est voté par ces mêmes élus.
Risques professionnels
Autre conséquence de l’affiliation au régime général : la perte de dispositifs adaptés aux travailleurs indépendants. Le RSI a en effet développé un accompagnement aux chefs d’entreprise en difficulté sous la forme d'un fonds d’action sociale, ce qui représente 30 millions d’euros par an, bénéficiant à 15 000 personnes. De même, il déploie des programmes de prévention active concernant les risques professionnels, la désinsertion professionnelle et la perte d’autonomie. « Nous avons aussi signé une convention avec le FIF-PL, pour prendre en charge la reconversion professionnelle de celui qui ne peut reprendre son activité professionnelle après un accident de la vie, souligne Bernard Delran, vice-président du conseil d’administration de la caisse nationale du RSI et président de la caisse RSI métropolitaine des professions libérales. Le jour où le RSI ne sera plus là, qui le fera ? Certainement pas le régime général. »
Cinq priorités
Outre cette proposition de préserver la gestion individualisée et personnalisée de la Sécurité sociale des indépendants, les administrateurs du RSI listent quatre autres priorités aux candidats à la Présidentielle. Ils demandent ainsi de mettre fin « à la dérive permettant aux présidents de SAS* de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite ». Ces présidents de SAS ne paient alors qu’un forfait social de 15,5 % sur leurs dividendes. Bien moins que les 47 % de prélèvements sur la rémunération ou les bénéfices nets d’un travailleur soumis au RSI, pour une protection sociale moindre, tout en étant soumis à des prélèvements fiscaux plus élevés. Surtout, ils ne pourront prétendre qu’au minimum vieillesse à l’heure de la retraite d’un montant mensuel pour une personne seule de 801 euros.
Les administrateurs du RSI considèrent également comme primordial de garantir la validation du 4e trimestre de retraite aux indépendants.
Recouvrement
La quatrième proposition des administrateurs du RSI vise à permettre aux indépendants cotisant sur une base réelle de calculer et de payer en ligne leurs cotisations au fil de l’eau, dans le but de limiter le montant de la régularisation l’année suivante. Cette facilité ne serait pas systématique, les cotisants ne souhaitant pas l’utiliser continueraient à respecter l’habituel échéancier provisionnel.
Quant à la dernière proposition, les administrateurs demandent aux candidats à la Présidentielle de garantir la gestion RSI-URSSAF du recouvrement des cotisations. Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle organisation conjointe RSI-URSSAF se charge du recouvrement des commerçants et artisans et doit intégrer, au 1er janvier 2018, les professionnels libéraux.
Alors que le RSI a « redressé la barre » après les dysfonctionnements qui ont secoué son organisation, depuis la réforme lancée mi-2015, la volonté des candidats à la Présidentielle d’une réforme totale ou d’une suppression pure et simple du RSI reste en travers de la gorge des administrateurs. « Depuis dix ans, nous réalisons des efforts incroyables pour sortir d’une situation qui n’aurait pas dû être si les politiques avaient à l’époque écouté les administrateurs du RSI, remarque Stéphane Seiller, directeur général du RSI. La catastrophe industrielle décrite par la Cour des comptes en 2012 est derrière nous, nous sommes sortis de l’ornière. Aujourd’hui, les choses vont mieux, elles vont même bien. Demain nous pouvons continuer à progresser si on nous laisse un peu tranquille. »
*Société par actions simplifiée.
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