RSI, CSG : les réactions des libéraux aux annonces gouvernementales

Par

Publié le 06/09/2017

RSI
Crédit photo : Phanie

Les organisations représentatives des professions libérales et des libéraux de santé réagissent aux mesures annoncées par le Premier ministre pour transformer le régime social des indépendants (RSI) ainsi que celles concernant la baisse de cotisations.

Édouard Philippe a présenté hier une série de mesures visant directement les indépendants. Pour l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), « la volonté de suppression du RSI ne doit à l’évidence pas se traduire par une nouvelle catastrophe pour les ressortissants de ce régime ». L’organisation pointe notamment le risque d’une hausse conséquente des cotisations une fois l’intégration au régime général, « par souci d’uniformisation ». Aussi l’UNAPL plaide-t-elle en faveur d’une gestion spécifique, comportant une gouvernance issue des organisations représentatives des indépendants ainsi que des moyens dédiés, à l’intérieur du régime général.

Concernant les mesures de compensation de la hausse de la CSG, celles-ci doivent être « lisibles et immédiates », estime l’UNAPL, « sans oublier une adaptation spécifique au cas de toutes les professions libérales de santé dont les honoraires sont conventionnés avec l’assurance-maladie ».  En effet, déplore également le Centre national des professions de santé (CNPS), seuls certains libéraux de santé conventionnés, et encore dans certains périmètres géographiques, pourraient bénéficier de mesures de compensation dans le cadre conventionnel. Tous les autres se verraient infliger une hausse de leurs charges.  « Selon les documents diffusés, le gouvernement a annoncé la hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous-dense, afin de neutraliser la hausse de CSG pour ces professionnels », relève le CNPS. « Une telle iniquité entre les différentes professions de santé est injustifiable et inacceptable », s’insurge l'organisation, estimant qu’il s’agit là d’un premier faux pas auquel il est urgent et encore temps de remédier. Et de demander que la compensation de la hausse de la CSG s’applique, sans discrimination, à tous les libéraux de santé.