LE DÉBAT en vaut-il la peine ? Oui. Comment protéger une création artistique qui finira par mourir si elle n’a plus de valeur commerciale ? On reproche au gouvernement de vouloir judiciariser Internet et de porter atteinte à toutes les libertés supplémentaires qu’apporte le réseau. Il suffit de souligner l’usage qu’en font les pédophiles et les escrocs en tout genre pour rappeler que la liberté s’arrête là où elle nuit à autrui. Les socialistes ont voulu démontrer qu’ils n’étaient pas seulement les auteurs d’une bonne blague à l’Assemblée ; ils ont justifié leur coup par l’élaboration d’un très sérieux dossier. Ils proposent une « contribution créative », c’est-à-dire une taxe ou un abonnement de quelques euros par mois pour tous. Pas d’accord : nous sommes des millions à ne jamais télécharger de la musique ou des images. Le débat est donc moins négligeable qu’il n’y paraît : il pose la question du rôle de l’État. Pour le PS, la fiscalité règle tous les problèmes, alors qu’il s’agit d’une question commerciale, de consommation, et, pour la première fois, Internet a introduit la notion de consommation gratuite, d’ailleurs reprise dans le monde réel avec la multiplication des commerces où l’on paie ce que l’on veut. Mais il ne faut pas remplacer par une taxe, semblable à la redevance, le prix de ce que l’on achète.
Le plus intéressant, c’est le clivage tout à fait nouveau qu’a créé le projet de loi. Dans le monde politique, nombre d’élus de la majorité rejoignent les socialistes pour dénoncer le texte ; et, ô surprise, dans le monde artistique, des chanteurs ou des acteurs, connus pour se situer à gauche, comme Pierre Arditi ou Juliette Gréco, défendent les droits d’auteur, tandis que d’autres, comme Catherine Deneuve, rejettent toute répression de la piraterie. Embarras au PS, qui ne s’attendait pas à être lâché par quelques-uns de ses amis les plus célèbres. « La loi HADOPI, dit Pierre Arditi, présente l’avantage de rappeler que les droits d’auteur existent ». Parmi les personnalités les plus hostiles à HADOPI, on compte Jacques Attali, qui estime qu’Internet doit rester totalement libre et que les recettes de la création artitisque doivent être trouvées ailleurs. Mais où ? Pourquoi irais-je au cinéma si je peux télécharger le film à la maison ? Pourquoi aller au concert si j’ai une solution gratuite pour écouter ma musique préférée ? Ce que le gouvernement a conçu comme une réforme logique est devenu une pomme de discorde qui divise les Français selon une ligne qui n’a rien à voir avec la traditionnelle opposition droite-gauche.
Une difficulté pour Copé.
La défection probable d’un bon nombre d’élus UMP ou Nouveau Centre rend l’exercice périlleux pour Jean-François Copé qui, à la fin de la semaine dernière, comptait ses voix une à une pour s’assurer que le texte serait adopté. À noter que, si la majorité est divisée, tel n’est pas le cas de l’opposition où seul Jack Lang a décidé de voter pour. Nicolas Sarkozy, que le rejet du texte le 9 avril dernier a exaspéré, ne pardonnerait pas un nouvel échec au président du groupe UMP. D’autant que leurs relations, c’est de notoriété publique, ne sont pas excellentes, M. Copé tenant tête au président avec une indépendance qui l’honore et ne cachant pas, par ailleurs, qu’il est candidat à la présidence... en 2017 ! C’est une autre histoire.
En attendant, il est vrai que la loi créerait beaucoup de complications. Les interventions de la Haute Autorité chargée d’interdire le piratage, pourraient atteindre le nombre de 10 000 par jour, selon la ministre de la Culture, Christine Albanel. En cas de récidive, il faudrait envoyer, selon les mêmes calculs, 3 000 lettres recommandées et procéder à 1 000 suspensions (par jour). Bien entendu, les premières sanctions feront leur effet et le nombre des pirates diminuera. Mais on voit se créer un monstre bureaucratique inquiétant.
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