Code du travail

Une réforme inadaptée aux TPE-PME

Publié le 29/02/2016

Article réservé aux abonnés

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et l’Union professionnelle artisanale (UPA) ne cachent pas leur déception à la lecture des mesures envisagées par le projet de réforme du droit du travail et demandent au gouvernement de revoir sa copie. «

Le projet de loi El Khomri aurait pu être un outil de modernisation du Code du travail, or c’est un instrument à la main de seuls représentants de la grande entreprise, au détriment des TPE-PME françaises qui irriguent notre territoire », estiment-elles dans un communiqué commun.

Les deux organisations reprochent notamment au texte d’être calibrée pour les DRH (directeurs des ressources humaines) dont ne disposent pas les TPE-PME pour gérer la complexité que génèrent des dispositifs comme les accords d’entreprises. Pour elles, « l’accord de branche professionnelle constitue la bonne échelle pour leurs secteurs respectifs et il est regrettable qu’il soit relégué au second plan ».