EN 2011 un grave différend d’ordre professionnel m’opposant pendant de nombreux mois à mon pharmacien adjoint, j’ai dû me résoudre à porter plainte contre ce dernier devant la Section D de l’Ordre national des pharmaciens.
Les principaux actes et manquements reprochés étaient les suivants :
- Insubordination : refus de porter le badge professionnel ;
- Manquements au contrat de travail : absences à trois reprises alors que le pharmacien titulaire était lui-même absent et le pharmacien adjoint parfaitement informé par écrit de ces absences, laissant ainsi l’officine sans diplômé ! Non-respect des horaires de travail ;
- Manquements à l’obligation de discrétion et confidentialité : diffusion de bilans comptables de l’officine à des membres du personnel ou des tierces personnes ;
- Débauchage du personnel ;
- Mise en cause grave de l’Inspection de la pharmacie et de l’Ordre des pharmaciens.
Tous ces actes et manquements ont été qualifiés de fautes graves par les conseillers prud’homaux lors d’une réunion de conciliation et représentent autant de violations du contrat de travail signé par le pharmacien adjoint et de l’article R.4235-40 du code de la santé publique.
Lors de cette plainte d’un pharmacien titulaire contre son pharmacien adjoint, j’ai pu constater la connotation « soviétique » de la procédure utilisée à la section D : nomination d’un pharmacien adjoint en qualité d’enquêteur-rapporteur, accès impossible au contenu du rapport remis par l’enquêteur, jury exclusivement composé de pharmaciens adjoints, absence de tout représentant de la section A d’un bout à l’autre de la procédure… Où est le principe fondamental du contradictoire ?
C’est donc sans surprise que j’ai pris connaissance, début février 2012, de la décision du Conseil central de la section D : « Il résulte de l’instruction qu’il n’a pas été relevé de charges suffisantes de nature à motiver le renvoi de XXX devant la chambre de discipline pour y répondre des faits qui lui sont reprochés » !
Je précise que le pharmacien adjoint enquêteur n’était même pas présent lors de la séance concernée par ma plainte.
Enfin, comme tous mes confrères, j’ai pris connaissance des écrits renouvelés de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, dans la « Lettre de l’Ordre des pharmaciens » : la mission de l’Ordre est de veiller au respect des devoirs professionnels et de la déontologie au sein de la profession…
Moralité : chers confrères, n’hésitez surtout pas à vous absenter sans chercher de pharmacien remplaçant : vous avez la bénédiction de l’Ordre des pharmaciens pour le faire !
Bonnes vacances !
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