Vers un nouvel arrêt européen

Les pharmaciens allemands, qui multiplient depuis cet automne les actions de sensibilisation et de lobbying pour empêcher les pharmacies virtuelles de s’emparer, grâce aux rabais, d’une part importante du marché des prescriptions, ont deux nouvelles raisons d’espérer un retournement de la situation et un retour au prix unique pour tous : la première est juridique et la seconde politique.

Amené à se prononcer sur une énième affaire opposant Doc Morris et les organisations de pharmaciens, le tribunal fédéral de Karlsruhe (BGH), la plus haute juridiction allemande, s’est en effet interrogé sur la validité de l’arrêt pris par la Cour de Luxembourg, le 19 octobre dernier, qui autorise ces rabais. D’après le BGH en effet, les juges européens n’ont pas suffisamment étayé leur argumentation selon laquelle les rabais ne menacent pas l’équilibre des pharmacies de proximité, et donc la bonne répartition des structures de santé dans tout le pays. Ce « manque d’informations » mis en avant par les juges allemands pourrait donc invalider le jugement ou déboucher sur un nouveau jugement. Une procédure rare, mais pas impossible, qui pourrait donc rebattre les cartes, et ce dans un avenir relativement proche. En attendant le nouvel arrêt, les remises pourraient, de plus, être sinon interdites, du moins suspendues… même si une telle décision, complexe à prendre, est encore loin d’être certaine.

Par ailleurs, les débâcles électorales subies dans trois régions par le parti social-démocrate (SPD), si elles ne sont pas motivées par les problèmes des pharmaciens, pourraient venir à leur secours. En effet, alors que le ministre de la Santé, appuyé par la CDU, a préparé dès cet hiver une loi pour interdire toute vente de prescriptions par correspondance - le moyen le plus simple de régler la polémique sur les rabais ouverte par l’arrêt européen du 19 octobre-, le SPD, bloque depuis des semaines l’adoption de cette loi, qui, dans le cadre de la coalition gouvernementale, ne peut être adoptée sans l’aval des deux partis. Or, suite aux revers du SPD, notamment dimanche dernier en Rhénanie du Nord-Westphalie, sa position s’affaiblit et laisse présager une fin de la coalition lors des élections législatives de septembre prochain : la fameuse loi pourrait, dans ce cas, être enfin adoptée, sous réserve toutefois que les prochains alliés de la CDU, en cas de nouvelle coalition, ne s’y opposent pas. Ou, si c’est le cas, soient trop faibles pour en empêcher l’adoption. De quoi donc raviver un peu d’espoir chez les pharmaciens, après plusieurs mois de douches froides et de mauvaises nouvelles…