Élections ordinales

Où en est le recours en annulation ?

Publié le 07/09/2009

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À l’ISSUE des élections ordinales de juin dernier, Jean-Luc Audhoui avait déposé auprès de la ministre de la Santé un recours en annulation concernant le résultat de ces élections (voir notre édition du 9 juillet 2009). L’ancien trésorier de l’Ordre, non réélu lors du scrutin, jugeait en effet qu’il y avait eu des anomalies dans la diffusion des professions de foi des candidats lors des élections au Conseil régional d’Ile-de-France. Des irrégularités qui pouvaient, en cascade, invalider le résultat des élections au Conseil central A, et même celui de l’élection à la présidence du Conseil national.

Aujourd’hui, presque arrivé au terme du délai de réponse du recours par la voie hiérarchique (délai qui prend fin le 8 septembre), c’est silence radio au ministère. « Cela ne m’étonne pas vraiment », déclare au « Quotidien » Jean-Luc Audhoui, qui évoque aussi la possibilité d’une transmission de son recours à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). « Au terme de ce premier délai, il me restera encore deux mois pour décider ou non de déposer un nouveau recours, cette fois-ci auprès du tribunal administratif ». Au passage, l’ancien trésorier nous révèle qu’une autre requête en annulation par voie hiérarchique a été engagée par un autre membre de l’Ordre. Elle aussi restée sans réponse à ce jour.

Jean-Luc Audhoui a par ailleurs engagé auprès du Conseil régional d’Île de France des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un ordinal qui avait participé à l’organisation des élections. « À la différence du recours au tribunal administratif, cette démarche ne pas peut casser l’élection, commente le plaignant, mais elle pourrait pour le moins faire jurisprudence et rappeler utilement les règles de bon déroulement des élections ordinales. »

« Quoi qu’il en soit, insiste Jean-Luc Audhoui, c’est sans esprit revanchard que je poursuis cette procédure. Je le dis depuis le départ, si les élections étaient annulées, je ne serais pas candidat ».

À suivre.

› D.D.