Qui fait quoi ?

Publié le 29/03/2010

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• La Direction générale de la santé joue un rôle de tutelle, souvent partagée, pour la plupart des agences sanitaires. Créée en 1956, elle est chargée de développer la politique de santé publique. Ses missions consistent à protéger les personnes des menaces pesant sur leur santé (gestion des risques sanitaires, des alertes…), à contribuer à la qualité et à la sécurité du système de santé ainsi qu’à un égal accès à ce système.

• Agence de la biomédecine (2005). Elle a repris les missions de l’EFG et intégré le registre des volontaires au don de moelle osseuse. Domaines de compétence : prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules, procréation, embryologie et génétique humaine. Elle évalue et contrôle les activités thérapeutiques et biologiques et participe à l’élaboration de la réglementation de ces activités.

• Agence française de sécurité sanitaire des aliments (1999). Elle évalue les risques sanitaires et nutritionnels de tous les aliments, y compris l’eau d’alimentation, depuis la production jusqu’à la consommation finale. Elle mène des recherches en matière de santé animale, d’hygiène des aliments et de nutrition. Elle informe le public et délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

• Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (1999). Elle remplace l’Agence du médicament (1993). Elle évalue, inspecte et contrôle les produits de santé destinés à l’homme : médicaments, produits sanguins, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et cellulaire, dispositifs médicaux, dispositifs de diagnostic in vitro, matières premières à usage pharmaceutique, produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Elle contrôle la publicité de ces produits, inspecte les établissements, coordonne la vigilance sanitaire et alerte en cas de risque pour la santé publique.

• Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (2006). Elle évalue les risques sanitaires liés à l’environnement en général et à l’environnement professionnel en particulier. Elle coordonne l’expertise en santé environnement et en santé au travail. Elle fournit au gouvernement l’expertise scientifique et technique nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires.

• Comité d’animation du système d’agences (2008). Composé des directions des agences et présidé par le directeur général de la santé, il doit coordonner les différentes agences, rendre plus lisibles leurs actions et veiller notamment à l’articulation entre les agences et les Agences régionales de santé (ARS).

• Comité national de la santé publique (2004). Issu de la fusion du Comité national de sécurité sanitaire (1998) et du Comité technique national de prévention (2002), il coordonne l’action des départements ministériels en matière de sécurité sanitaire et de prévention. Il analyse les événements susceptibles d’affecter la santé de la population, contribue à l’élaboration de la politique dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la prévention.

• Établissement français du sang (2000). Il assure l’approvisionnement en produits sanguins labiles sur tout le territoire, en particulier la fourniture en plasma du laboratoire français de biotechnologies (LFB) en vue de sa transformation en produits stables. Il assume le monopole des activités de collecte, préparation, qualification et distribution des produits sanguins labiles aux établissements de soins. Il assure la promotion du don de sang.

• Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (2007). Il est chargé de mettre en place un corps de réserve sanitaire et de gérer les stocks et la logistique d’approvisionnement des produits pharmaceutiques nécessaires en cas de catastrophe, d’urgence ou de menace sanitaire grave.

• Haute autorité de santé (2005). Elle éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement, en évaluant l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance-maladie. Elle améliore la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients. Elle promeut le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

• Institut national du cancer (2004). Placé sous la tutelle des ministères de la santé et de la recherche, il fédère les acteurs de la lutte contre le cancer en France. Il coordonne les actions, développe l’expertise, assure la programmation scientifique, l’évaluation et le financement des projets, y compris en R&D. Il définit les bonnes pratiques, informe le public et participe à la formation des professionnels.

• Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (2002). Expert et conseil en matière d’éducation et de promotion pour la santé, il assure le développement de l’éducation pour la santé en France. Il participe à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives. Il met en œuvre des programmes de prévention pour le compte de l’État et de ses établissements publics.

• Institut de veille sanitaire (1999). Il remplace le Réseau national de santé publique (1992) et surveille l’état de santé de la population et son évolution. Il alerte les pouvoirs publics en cas de risque sanitaire dans le domaine des maladies infectieuses ou chroniques, de la santé environnement, etc. Il réalise ou coordonne des investigations épidémiologiques.

• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (2002). Établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe de cinq ministères (Écologie, Industrie, Recherche, Défense, Santé), il effectue des recherches et expertises dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires. Il couvre les risques liés aux rayonnements ionisants et naturels : radioprotection de l’homme, prévention des accidents majeurs, etc.