Un an après l’entrée en vigueur des nouvelles règles en matière d’affichage des prix en pharmacie, les inspecteurs de la DGCCRF* réalisent actuellement des contrôles.
C’est l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) qui donne l’alerte. Plusieurs de ses adhérents ont signalé la visite des contrôleurs de la DGCCRF. En ligne de mire : l’affichage des prix dans leurs officines. Ce n’est pas la première fois que l’application des nouvelles règles d’affichage motive de telles inspections (voir notre article « abonné »).
À l'occasion de ces nouvelles descentes de la DGCCRF, le syndicat réitère les règles en vigueur depuis le 1er juillet 2015. Celles-ci prévoient un catalogue de prix pour tous les médicaments non exposés à la vue du public précisant le montant des honoraires. Accessible au consommateur, il doit être mis à jour tous les mois.
Ce catalogue sur support papier ou électronique peut être cependant remplacé par un étiquetage pourvu que, comme sur le catalogue, le taux de prix de prise en charge par l’assurance-maladie soit indiqué. La réglementation prévoit également que l’obligation d’information sur les prix des médicaments pris en charge par les régimes obligatoires et non exposés à la vue du public est remplie dès lors que le consommateur a accès par Internet à une base de données publique. Cette base mentionne désormais le prix hors honoraire de dispensation et le prix avec honoraire.
Quant aux médicaments exposés à la vue du public, leur prix doit faire l’objet d’un affichage visible et lisible, voire d’un étiquetage dans le cas de produits en accès direct.
Enfin, s’il n’est pas détaillé dans le catalogue, le tarif des honoraires doit impérativement être affiché dans l’officine de manière visible et lisible. Le montant des honoraires de dispensation ainsi que les prix TTC des médicaments doivent également figurer au même titre que la date d’achat, le nom et l’adresse de l’officine, le nom et la quantité du médicament délivré, sur le justificatif de paiement que peut réclamer le client.
Une affiche informant le public de ces différentes règles doit être exposée dans l'officine.
* Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
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