Fiscalité

Projet de loi
Réforme des baux commerciaux

10/10/2013 - 
LE PROJET de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises, dont la discussion au Parlement doit débuter cet automne, devrait…
EN BREF
Projet de loi de finances pour 2014

03/10/2013 - 
LE « PLF » 2014 a été présenté au Conseil des ministres le 25 septembre. Il vise à contenir le déficit des comptes publics l’année prochaine à 3,6 %…
VOTRE AGENDA
OCTOBRE 2013

03/10/2013 - 
FISCAL- Pour les officines en société ayant clos un exercice le 30 juin 2013, règlement du solde de l’IS au service des impôts avant le 15 octobre,…
EN BREF
Emplois francs

05/09/2013 - 
TOUS les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d’une aide de 5 000 euros en…
FISCAL JURIDIQUE ET SOCIAL
Les petites officines souffrent plus de la crise

05/09/2013 - 
Que ce soit en termes de chiffre d’affaires ou de rentabilité, les écarts se creusent entre les petites et les grandes officines, ces dernières…
Holdings passives et holdings actives

08/07/2013 - 
La loi fiscale distingue les holdings passives et les holdings actives.Les premières sont celles qui ne font qu’exercer les prérogatives usuelles d…
Les avantages financiers des SEL et des SPFPL

08/07/2013 - 
- Dans une officine à l’impôt sur le revenu (IR), le taux de l’impôt à payer pour le pharmacien est élevé (jusqu’à 45 %), alors que le taux de l’IS…
FISCAL JURIDIQUE SOCIAL
Les avantages fiscaux des SPFPL

08/07/2013 - 
LA HOLDING est une structure très fréquente dans la vie des affaires. Le plus souvent, elle est utilisée pour reprendre une entreprise, suivant le…
Repères

24/06/2013 - 
• La somme attribuée au salarié en application de l’accord fait l’objet d’une fiche distincte du bulletin de paie, qui mentionne les éléments…
10 %

24/06/2013 - 
des primes que touchent les adjoints – quand ils en bénéficient – sont liées à un plan d’intéressement. Il faut préciser que 54 % des adjoints…
OFFICINE PRATIQUE
Cinq clés pour réussir sa politique d’intéressement

24/06/2013 - 
1/ Pour qui ?L’intéressement est accessible à toutes les officines, y compris celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Il concerne…
Un entretien avec Me Axel Pivet, avocat associé au cabinet Carakters et spécialisé dans le droit des sociétés
« Une finalité patrimoniale »

20/06/2013 - 
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Quelles sont les principales nouveautés introduites par le décret sur les holdings publié le 6 juin ?Me AXEL PIVET. - Ce…
Acquisition, intégration, organisation
La holding, le nouvel outil d’optimisation fiscale

20/06/2013 - 
La publication du décret encadrant les sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de pharmaciens d’officine a été bien…
Après la parution du décret sur les holdings
La remise en cause des SELAS divise

13/06/2013 - 
Les représentants de la profession se félicitent de la publication du décret encadrant les sociétés de participations financières de profession…
FISCAL JURIDIQUE SOCIAL
Cession de parts de SEL : un nouveau cadre fiscal ?

06/06/2013 - 
AUJOURD’HUI, près de 60 % des pharmaciens exercent en société et plus de la moitié des acquisitions d’officines sont effectuées par le biais d’une…
Des avantages fiscaux et successoraux
Ces SPFPL qui se créent… sans le décret

23/05/2013 - 
Le dossier des SPFPL – sociétés de participation financière de professions libérales – s’est accéléré ces dernières semaines. Mais sans attendre le…
COMPTABILITÉ
Crédit d’impôt compétitivité : quel impact pour l’officine ?

23/05/2013 - 
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a instauré un nouveau crédit d’impôt destiné à favoriser la…
Plus-values de cession
Les propositions de Hollande

13/05/2013 - 
FRANÇOIS HOLLANDE a annoncé la semaine dernière une simplification du régime des plus-values de cession des entreprises. Comme le président de la…
Bruno Bélouis,
Avocat fiscaliste, associé du cabinet Chaintrier à Paris

13/05/2013 - 
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Après une proposition de rectification, les recours hiérarchiques sont-ils efficaces ?BRUNO BÉLOUIS.- Le recours auprès…
Une amnistie fiscale pour les adhérents d’un CGA

13/05/2013 - 
Les officines qui sont adhérentes d’un centre de gestion agréé (CGA) bénéficient d’un avantage substantiel au regard des pénalités fiscales : sauf en…
Contrôle fiscal
Faire face à un redressement

13/05/2013 - 
Toute officine peut faire l’objet, un jour, d’un contrôle fiscal, avec éventuellement un redressement à la clé. Dans ce cas, il est très important de…
EN BREF
Déclaration des revenus de 2012

02/05/2013 - 
LA DATE limite de la déclaration générale des revenus de 2012 est fixée cette année au 27 mai pour les déclarations « papier ». Pour les ceux qui…
Bruno Belouis
Avocat fiscaliste*

02/04/2013 - 
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- L’administration vérifie-t-elle attentivement les déclarations de revenus qu’elle reçoit ?BRUNO BELOUIS.- Au moment de…
Du nouveau dans la fiscalité
Comment déclarer vos revenus de 2012

02/04/2013 - 
La période de déclaration des revenus de 2013 approche… Que vous soyez pharmacien non salarié ou salarié, en nom propre ou en société, vous devrez…
EN BREF
Déduction des frais de repas en 2013

07/03/2013 - 
LES FRAIS supplémentaires de repas pris sur le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, et donc à l’officine, sont déductibles lorsqu’ils sont…