TOUT LE MONDE semble d’accord aujourd’hui, le mode de rémunération des pharmaciens doit évoluer. Reste à savoir quand. Mais aussi comment. Le ministre de la Santé a son idée. Compte tenu du contexte économique marqué par une plus grande maîtrise des dépenses de santé, Xavier Bertrand juge nécessaire « de rendre la profession moins directement et uniquement dépendante de la dynamique de ces dépenses », écrit-il dans la lettre de mission adressée à l’IGAS* début février. Il préconise ainsi d’évoluer vers un nouveau mode de rémunération fondé sur « un mix associant marge sur les produits remboursables vendus et autres rémunérations des missions de service public des officines ».
Déjà, il y a un an, lors de la précédente édition du salon Pharmagora, l’ancienne ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, estimait, elle aussi, qu’il était « impératif d’adapter le modèle économique de l’officine à un marché du médicament structurellement moins dynamique qu’auparavant ». Dans cette perspective, elle avait mis en place un groupe de travail chargé d’y « voir clair sur l’évolution des marges des pharmacies ». Avec le résultat que l’on sait : la proposition d’augmenter de 3 centimes d’euros le forfait à la boîte, en échange de nouveaux TFR. Une proposition mal accueillie par les syndicats d’officinaux.
Pour eux, c’est clair, le modèle actuel de la marge dégressive lissée n’est plus adapté. Entré en vigueur en 1999, il était censé moduler les progressions des volumes et des prix des médicaments remboursables. Or, depuis 2005, ceux-ci sont en constante diminution sous l’effet des plans de maîtrise des dépenses de santé successifs. Et le vertueux système s’est transformé en machine à faire perdre de la marge à l’officine. Résultat, en 2010, celle-ci est inférieure à celle de 2005. Du jamais vu. Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (UNPF), afin de corriger le tir, il faut relever le seuil de la première tranche de la marge (à 75 euros pour la FSPF et à 70 euros pour l’UNPF). Pas d’accord sur ce principe, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) prône, quant à elle, l’augmentation de 10 centimes d’euros du forfait à la boîte.
Retour à la case départ.
À l’époque le gouvernement avait donc choisi une option qui, finalement, ne convenait à personne. Quelques mois plus tard, retour à la case départ. Xavier Bertrand change de méthode et charge l’IGAS de faire un état des lieux. Les inspecteurs doivent lui formuler des propositions pour le 30 avril au plus tard. Et c’est sur la base de ces conclusions que reprendront les négociations avec les syndicats d’officinaux. « L’objectif est de ne pas perdre de temps afin de boucler les négociations avant l’été et de traduire les propositions dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 », insiste Philippe Besset, président de la commission économie de l’officine de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui continu de défendre le principe d’une augmentation du seuil de la première tranche. Gilles Bonnefond, président délégué de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) s’impatiente. « Le timing choisi par le gouvernement n’est pas adapté à la situation », estime-t-il. En effet, la dégradation économique est telle, que le réseau ne peut pas attendre, affirme Gilles Bonnefond, qui demande un « ballon d’oxygène en urgence ». Le délai de deux mois accordé à l’IGAS pour élaborer des pistes est à la fois « court, compte tenu des objectifs fixés, mais aussi long eu égard aux officines en difficulté », renchérit Philippe Gaertner, président de la FSPF. Claude Japhet, président de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) juge pour sa part ce délai irréaliste au regard de l’ampleur du chantier ouvert par le ministre. Car, dans sa lettre de mission, Xavier Bertrand demande aux inspecteurs de ne pas seulement s’intéresser à la rémunération des pharmaciens, mais aussi à la restructuration du réseau. « Cela équivaut aux ateliers de l’officine menés en 1997 qui ont débouché sur une révision complète de l’architecture, rappelle Claude Japhet. Cela avait pris deux ans, tandis que là, on nous demande de faire le même exercice en deux mois ». La tâche semble en effet ambitieuse.
Quoi qu’il en soit, l’évolution de la rémunération prendra certainement du temps. Nos confrères et voisins belges en savent quelque chose. Chez eux, il aura fallu pas moins de sept ans pour mettre au point un nouveau modèle prenant en compte l’acte intellectuel dans la dispensation.
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