Objectif zéro manquant !

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Depuis plus d’un an, le problème des ruptures d’approvisionnement n’en finit plus de semer la pagaille dans les officines, mais aussi dans les relations entre les pouvoirs publics et les différents acteurs de la chaîne du médicament. Retour sur un dossier riche en rebondissements… Qui ne manquera pas d’alimenter les débats lors du salon.

Un problème aux causes et aux remèdes multiples
Crédit photo : dr

TOUT COMMENCE en janvier 2011. Des associations de patients et des pharmaciens tirent la sonnette d’alarme face à une augmentation des ruptures d’approvisionnement de certains médicaments, comme les antirétroviraux. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, alerté sur la question, convoque l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament fin janvier. Il annonce alors que le problème est « en cours de résolution ». Cependant, plus d’un an après, les solutions proposées par les pouvoirs publics continuent à faire grincer des dents, notamment du côté des répartiteurs et des laboratoires, et rien n’est encore réglé. Xavier Bertrand a pourtant multiplié les initiatives et les déclarations sur le sujet. Ainsi, le 2 août 2011, il annonce sur l’antenne d’Europe 1 qu’il a « sifflé la fin de la partie » et dénonce les importations parallèles qui mettent en péril l’approvisionnement en médicaments en France. « Ce qui est prévu en France doit être consommé en France », martèle le ministre, qui se dit prêt à contraindre laboratoires et grossistes-répartiteurs à respecter leurs obligations. « Soit vous respectez vos quotas, soit je vous y oblige avec un nouveau texte », menace-t-il. Il réagit ainsi aux nombreuses ruptures d’approvisionnement dont les médias grand public se sont fait l’écho tout au long de l’été.

Les exportations parallèles dans le collimateur.

En septembre, il convoque à nouveau les différents acteurs du dossier et présente un plan d’action chapeauté par la Direction générale de la santé (DGS) et l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament (AFSSAPS). Ces dernières envoient fin septembre un courrier à l’Ordre des pharmaciens, destiné à rappeler leurs obligations à tous les acteurs de la chaîne du médicament. Nouveau rebondissement en février dernier : un projet de décret visant à résoudre le problème des ruptures d’approvisionnement est proposé par les pouvoirs publics. Le texte envisage d’interdire les exportations parallèles, de durcir les astreintes des répartiteurs les week-ends et de mettre en place un circuit d’approvisionnement direct du laboratoire aux officines en cas de rupture de plus de 72 heures. Ce premier projet de décret suscite un tollé du côté des répartiteurs, qui dénoncent une « approche réductrice » des causes des ruptures, conduisant les pouvoirs publics « à envisager d’interdire l’exportation de médicaments, en contradiction avec le droit européen ». La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) s’oppose aussi à la mise en place d’un circuit court en cas de rupture prolongée. « Soit le laboratoire dispose du produit et, dans ce cas, il doit livrer le répartiteur. Soit il n’en dispose pas en stock et, en tout état de cause, il ne pourra le livrer à l’officine », pointe-t-elle. Le gouvernement revoit alors sa copie et soumet une seconde version du projet de décret début mars. L’interdiction généralisée des exportations parallèles est modifiée en interdiction limitée par une liste de médicaments ne pouvant être exportés. Mais là encore, le LEEM et la CSRP s’y opposent. Le LEEM estime que ce texte « organise les exportations parallèles », alors que pour la CSRP, « la répartition subit une condamnation sans procès », ce qu’elle juge « inacceptable ». Le problème des ruptures de stock n’en finit donc pas de diviser les acteurs de la chaîne du médicament…

ANNE-GAËLLE MOULUN

événementProfessionnel PHARMAGORA