Expérimentée dans deux régions

Les premiers pas de l'e-carte Vitale, c'est pour bientôt

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Publié le 30/09/2019

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Officialisée par décret ministériel, l'expérimentation de la carte Vitale dématérialisée doit débuter dans le courant de l'automne. Les pharmaciens des secteurs expérimentateurs sont appelés à y participer, à condition de disposer d'un logiciel d'aide à la dispensation développé pour lire la e-carte Vitale.

e vitale
Crédit photo : DR

C'est une évolution logique de la carte Vitale, et une concrétisation de la santé numérique : la dématérialisation de la carte Vitale, baptisée e-carte Vitale devrait devenir réalité dans un futur proche.

En attendant une généralisation de ce système prévue pour 2022, l'étape expérimentale doit permettre de tester cette solution auprès des assurés et des professionnels de santé, et d'opérer quelques ajustements. « L'expérimentation est nécessaire pour évaluer la prise en main de la e-carte Vitale par les utilisateurs, assurés et professionnels de santé. Pendant un an, nous allons observer son utilisation, de l'installation de l'application sur le smartphone à son ergonomie et sa pertinence en fonction des situations de terrain. C'est donc une étape essentielle, qui nous permettra de faire des réglages et des adaptations avant la généralisation », explique la CNAM, un des acteurs incontournables de ce projet.

Dématérialisée, la carte Vitale gagne en puissance

Concrètement, la carte Vitale dématérialisée correspond à une application pour smartphone (ApCV). « Cette évolution répond à une réalité puisque 7 Français sur 10 sont équipés d'un smartphone. C'est aussi un moyen de dépasser les limites du système actuel ; en termes de durée de vie par exemple, de mise à jour des informations des assurés. Enfin, au fil des années, les services autour du système SESAM-Vitale ont évolué d'un simple système de facturation à un système plus complet de transmission et dématérialisation comme l'illustre le Dossier pharmaceutique. L'ApCV va permettre d'aller encore plus loin avec une ouverture sur d'autres services autour de l'identification sécurisée des assurés sociaux », indique Bruno Lemarchal, directeur Métier Santé et Identification à la Caisse centrale de la MSA. Parmi les nombreuses options, il sera possible d'activer une fonction « prêt de carte » au bénéfice d'un tiers pendant une durée déterminée, le temps des vacances scolaires chez les grands-parents par exemple. En termes de facturation, la solution dématérialisée offrira normalement une sécurité supplémentaire puisqu'elle permettra de connaître en temps réel les droits de l'assuré.

Début de l'expérimentation en septembre.

Officialisée par décret ministériel au mois de mai, l'expérimentation de la e-carte Vitale doit débuter à l'automne 2019, pour un an. « Les dernières phases de calage de l'expérimentation sont en cours, pour un démarrage prévu à la fin du 3^e trimestre 2019 », assure Bruno Lemarchal. Depuis 2017, la CNAM, la MSA et le GIE SESAM-Vitale travaillent en coordination à la préparation de cette expérimentation. « Il y a eu une phase de maquettage, pendant laquelle nous avons évalué l'acceptabilité de ce dispositif sur un panel d'assurés et de professionnels de santé. Le développement de l'ApCV nécessite aussi d'intégrer un ensemble d'acteurs, dont les éditeurs de logiciels métier. Nous avons opéré un appel à projets, pour permettre l'utilisation en cabinets et pharmacies de cette carte dématérialisée. Une dizaine d'éditeurs de logiciel, toutes catégories de professionnels de santé confondus, a demandé à participer à cette expérimentation, qu'ils intégreront en fonction de l'avancée de leurs travaux techniques », détaille Cristina Cuenca Lopez, responsable maîtrise d'ouvrage stratégique santé à la MSA. Selon la MSA, à ce jour, un seul éditeur de logiciel d'aide à la dispensation s'est inscrit pour participer à l'expérimentation mais les travaux ne sont pas finalisés.

D'un point de vue technique, le fonctionnement de la e-carte Vitale s'appuie sur les technologies de partage des données. Les premiers tests ont porté sur le NFC (near field communication) correspondant à la technologie sans contact, sur la bluetooth et le QR code. Plusieurs technologies pourraient coexister mais l'expérimentation doit permettre de mettre en avant la technologie la plus ergonomique et la plus fiable.

Des hommes et des femmes pour tester la e-carte.

Un recrutement des testeurs doit encore être organisé dans le secteur géographique défini par le décret, correspondant aux CPAM du Rhône et des Alpes-Maritimes, et aux caisses de la MSA Ain-Rhône et Provence-Azur (départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes). « Tous les assurés de ces caisses peuvent potentiellement participer, soit environ 200 000, ce qui permettra d'évaluer l'ApCV à partir d'un panel large en termes de profils patients », précise Bruno Lemarchal. Côté professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, opticiens et centres de santé), seuls seront sollicités ceux dont l'éditeur de logiciel participe à l'expérimentation. « L'invitation s'effectuera par un e-mail de la CPAM ou de la MSA. Le professionnel pourra alors renseigner un formulaire en ligne pour donner son consentement ; en parallèle, l'éditeur de logiciel procédera gratuitement à la mise à jour du logiciel métier ou fournira si besoin un équipement complémentaire », détaille Perrine Carriau, chargée de communication à la CNAM.

L'expérimentation côté pharmaciens.

À quelques semaines du lancement, les pharmaciens semblent pourtant rester en marge de l'expérimentation. Les URPS des secteurs géographiques concernés n'ont pas été contactées. Autre point sensible : la faible mobilisation des éditeurs de logiciels de pharmacie pourrait bloquer la participation des pharmaciens. Quant aux syndicats, ils ont été informés mais non associés au développement technique de la e-carte. « Nous avons donné notre avis sur la technologie à utiliser, pour une ergonomie optimale. Mais notre intervention s'arrête là », commente Christophe Koperski de la FSPF. Le syndicat met en garde sur un point essentiel relatif aux droits de l'assuré : « pour que la e-carte Vitale soit adoptée à long terme, il faut améliorer la fiabilité des données de l'ADRI (acquisition des droits en ligne). Aujourd'hui, on constate trop souvent des différences entre ces données et celles de la carte Vitale. Pour les pharmaciens, la garantie de paiement reste la carte Vitale ». Si la généralisation de la e-carte Vitale est annoncée pour 2022, de nombreux obstacles restent encore à lever ; la carte Vitale traditionnelle a encore de beaux jours devant elle.

David Paitraud