« Pharmacie » n'est pas une marque

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Publié le 19/09/2016

apoteke

Estimant que le mot « pharmacie », quelle que soit la langue, n’était pas un vocable comme un autre, la Cour européenne de justice vient de refuser à un groupe italien d’apposer à ses produits cosmétiques et alimentaires la marque Apoteke, trop proche selon elle de la traduction de « Pharmacie » en allemand, danois et croate.

Parce qu’elle rappelle trop « Apotheke », « Apotek » et « Apoteka », les vocables allemand, danois et croate qui signifient « Pharmacie », la marque italienne « Apoteke » ne peut être utilisée, selon une décision de la Cour de justice européenne.

Le groupe Paglieri Sell System, spécialisé dans la distribution de produits de grande consommation, avait saisi l’instance européenne à la suite du refus de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer cette marque pour commercialiser une large palette de produits : cosmétiques, OTC, produits vétérinaires, compléments alimentaires, mais aussi détergents, décapants, cirages, ou encore denrées alimentaires comme des viandes, des produits laitiers, des pizzas, du pain, des pâtisseries…

Au Luxembourg, les juges viennent de rejeter le recours du groupe italien. Ils confirment l’avis de l’EUIPO soulignant une incompatibilité entre l’ensemble des produits et la marque demandée qui, implicitement, fait référence au lieu de vente, en l'occurrence une pharmacie ou une parapharmacie. Car, la perception de la marque « Apoteke » dépasse bien les frontières italiennes et évoque les mots qui, en Allemagne, Autriche, Danemark et Croatie, désignent les pharmacies.

Ce terme peut donc être assimilé de manière globale par analogie à la pharmacie et ce « nonobstant le fait qu’il soit grammaticalement incorrect », rappelle le jugement. Une accusation que le groupe italien a bien eu des difficultés à réfuter puisque le logo utilisé contient une croix qui, même si elle est rouge, renvoie lui aussi au concept de pharmacie.